CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 607 résultats pour « elément objectif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE V
Objectifs
LEGIARTI000024750703
I - PERIMETRE DES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE DE L'ETAT La norme s'applique aux éléments d'actif et aux éléments de passif composant la trésorerie de l'Etat.
LEGIARTI000024751078
Article L6143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
Il prend en compte les objectifs de formation et de recherche définis conjointement avec l'université dans la convention prévue à l'article L. 6142-3 du présent code et à l'article L. 713-4 du code de l'éducation.
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06
Elle peut être répartie par objectif et par filière industrielle. Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° du même article L. 141-2 sont exprimés par filière industrielle.
Article D211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37
Pour les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-4, cette estimation est reprise de la programmation et prend en compte les objectifs de production d'énergie renouvelable et d'atténuation
Article 5
Leurs objectifs et leurs modalités sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4
La seconde loi de plan définit les mesures juridiques, financières et administratives à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de la première loi de plan.
Article 5.2.4
La sous-direction des ports définit les orientations de la politique relative aux ports dans un objectif de développement de la compétitivité, de transition écologique et de multi-modalité.
Article 10
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences permettent de vérifier leur acquisition et sont définies en fonction des caractéristiques spécifiques des formations et des objectifs qu'elles visent.
Article 5.1.2
La sous-direction de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier définit et priorise les objectifs et les programmes de développement du réseau routier national.
Article 2-1
L'indemnité spéciale est attribuée en fonction des missions exercées, de la manière de servir du bénéficiaire, des objectifs qui lui sont fixés, ainsi que de la performance de l'établissement.
Article L141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 55
Les conditions et modalités de la révision simplifiée ainsi que les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont précisées par décret.
Article L3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 25
La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code.
Article D421-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.
Article L541-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49
-La France se donne pour objectif d'atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029.
Article 140
L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.
L'entretien de formation vise à déterminer les besoins de formation au vu des objectifs assignés à l'agent et de ses projets d'évolution.
Article D222-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 39
Le document d'orientation mentionné au 2° de l'article D. 222-9 définit : 1° Des objectifs quantitatifs de développement et de mobilisation des ressources de biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique pour satisfaire les besoins des filières énergétiques
Article L161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76
Elle permet d'atteindre les objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, elle prend en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième
Page 17 · 10 607 résultats