Les 12 janvier 2013 et 14 février 2014, des éboulements successifs se sont produits sur cette parcelle, dont Y... I... était copropriétaire indivis avec ses enfants, Mme M... I... et M. Z...

matériel, 10 000 F en réparation de son préjudice moral, ainsi que le remboursement des frais d'expertise et d'huissier, s'élevant à 10 610,93 F, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite des éboulements

D'UN EBOULEMENT QUI S'EST PRODUIT SUR LEUR PROPRE TERRAIN, A LA SUITE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES POUR LEUR COMPTE PAR L'ENTREPRISE Z..., ET DE LES AVOIR CONDAMNES IN SOLIDUM AVEC L'ENTREPRENEUR

fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 18 août 1995 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il concerne la commune de Charentonle-Pont au titre d'éboulements

demande au tribunal : - d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Codalet a refusé de procéder à la réfection et au déblaiement d'un mur de soutènement qui s'est éboulé

En ce qui concerne l'aléa de grande ampleur (GA) d'éboulement de niveau 2 (REb2) : 11.

qualifiée d'ouvrage public faute d'aménagement et l'Etat n'avait donc pas l'obligation d'entreprendre des travaux pour la stabiliser ou la protéger de l'assaut des flots ; la cause prépondérante de l'éboulement

des maladies professionnelles ; qu'aux termes du tableau n° 12, dans sa rédaction antérieure à la révision issue du décret du 10 juillet 2007, la maladie désignée sous la dénomination de "syndrome ébrieux

Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle exploite depuis de très nombreuses années une carrière à ciel ouvert d'éboulis calcaires sur le territoire de la commune de Massoins ; par arrêté préfectoral

Deux photographies montrent un éboulement du muret sans que l'on puisse dater ni localiser ce désordre avec exactitude, les clichés photographiques produits par M.

Il lui est également fait grief d'un don de 228,67 euros consentie aux éboueurs à la fin de l'année 2001, mais il s'agit là d'un fait isolé, même si le montant du don paraît élevé par rapport aux sommes

les eaux de pluie s'écoulent naturellement sur la montagne avoisinante et ravinent les terrains en suivant cette pente, ce ravinement peut être puissant et entraîner terre et végétaux, que les éboulements

[Y] [C] et de la société MARTO à réaliser les travaux préconisés par l'expert (déchargement du terrain au droit de la zone d'éboulis, aménagement des fossés pour détourner les eaux du Domaine des GRANDS

Sur la nature et l'origine des éboulements Dans son rapport d'expertise du 4 novembre 2005, M.

et pontséricourt, Marle (Aisne), en cassation d'un arrêt n° 1044/88 rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant Ebouleau

B exerce, depuis sa titularisation intervenue le 1er janvier 2017 au grade d'agent qualifié, les fonctions de chauffeur- éboueur sur l'île de Huahine.

A B, éboueur principal de la Ville de Paris, affecté à la direction de la propreté et de l'eau, a été convoqué à un entretien le 18 janvier 2022, à la suite du signalement le 13 décembre 2021 de ce qu'il

B, éboueur principal à la direction de la propreté et de l'eau de la Ville de Paris, a déclaré une maladie professionnelle le 19 octobre 2021 et a subi une rechute le 18 mars 2022, reconnue imputable au