__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026 1°/ l'association Club [5], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'Association nationale pour la protection des eaux

, le déversement de déchets dans les eaux superficielles, le déversement de déchets dans les eaux souterraines ou superficielles, un dépôt illégal de déchets, le non-respect du plan de prévention des risques

par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service public industriel et commercial

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Des Eaux minérales de Challes, de Me Balat, avocat de M.

X... ne rapporterait pas la preuve que le cours d'eau est un canal faisant partie intégrante du moulin, ce qui le priverait d'invoquer la présomption de propriété des francs-bords, sans s'expliquer sur

leur chiffrage n'a pas à figurer dans la notice descriptive annexée à ce contrat ; qu'en jugeant, au contraire, que les travaux de viabilisation du terrain litigieux par son raccordement aux réseaux d'eau

vice est particulièrement floue; que le dictionnaire en donne la définition suivante : "eau pure qui coule" ou "eau qui coule de source", par opposition à l'eau stagnante; qu'il est incontestable que

La société d'économie mixte de la ville renouvelée de [Localité 11] a par ailleurs confié à la société Eaux du Nord (devenue Suez Eau France), le raccordement en eau de la station de métro.

H... a donné à bail à Mme Q..., conchylicultrice, deux parcelles composées de remblais et de claires à huîtres et alimentées par une prise d'eau. 2. Par acte du 23 mai 2006, les consorts H...

des moulins et usines en Indre-et-Loire, 15 et 16 de l'arrêté du 3 mars 1853 fixant le règlement d'eau des usines et moulins situés sur la rivière de l'Indre dans les communes de Bridoré, la Chapelle

. ; " aux motifs que si Mohamed Y... qui n'avait reçu aucune consigne particulière de sécurité a, pour puiser l'eau dans un seau, glissé dans le bassin où il est décédé, l'habillement lourd qu'il portait

d'Octon ; "aux motifs propres et adoptés que Daniel X... est titulaire d'un permis de construire, délivré le 18 octobre 1993, qui prévoit expressément l'obligation de se raccorder aux réseaux publics d'eau

; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement et la projection d'une eau

d'achèvement des travaux et par conséquent le point de départ du délai de prescription, l'arrêt infirmatif attaqué s'est fondé sur une attestation du directeur d'agence de la Compagnie Générale des Eaux

pris de la violation des articles L. 511 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que l'eau

de la Ville de Cambrai, dont le siège est ..., 30 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est ..., 31 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est ..., BP 597, zone industrielle

plis " faisant état faussement de ce que la commission avait proposé de déclarer l'appel d'offres infructueux cependant que ladite commission avait proposé en réalité l'attribution de l'affermage des eaux

sur le toit-terrasse était un défaut général affectant l'évacuation des eaux pluviales, que la « pose d'éléments accessoires de couverture tel que : évacuation d'eaux pluviales » était une activité déclarée