sociétaire, les juges négligent la société pour requalifier la relation » ; que l'URSSAF a reproché à la société d'avoir conclu une convention avec son ancien dirigeant, « dont il résulte qu'elle fait double

culpabilité ; qu'en faisant application de l'article 520 du Code de procédure pénale qui permet à la cour d'appel d'évoquer l'affaire après annulation du jugement pour vice de forme au mépris de la règle du double

des intérêts au taux légal, Débouter les consorts [N]-[F]-[X] de leur demande de doublement des intérêts au taux légal à l'encontre de la société Maaf Assurances ; A titre subsidiaire, sur le doublement

défaillances sont imputables au chef d'établissement, Michel Z..., qui n'a pas pris les moyens dont il disposait pour éviter l'accident ; ces défaillances sont constitutives d'une faute qui est à l'origine

R... est doublement de mauvaise foi ; que dirigeant expérimenté de sociétés, assisté de comptables, en ordonnant les opérations litigieuses, il a fait de ses prérogatives de dirigeant un usage qu'il savait

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner, après compensation, l'employeur à lui payer une somme limitée à 385,99 euros au titre des congés payés, alors « que ne peuvent donner lieu à un double paiement

Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge intitulée « Fiche d'inscription Elastique X Trem/Elastique Fly », sans mieux s'expliquer, comme l'y invitait la MAIF, sur la double

juges d'appel se sont exclusivement fondés sur le fait qu'il devait être réputé commandant de bord de l'aéronef de par son installation à l'avant de l'appareil, tout en relevant que l'appareil était à double

des chèques remis à l'encaissement en France, et connaître le rôle exact de Luis X..., démontraient plutôt que Stamatios Y... était à l'origine du mécanisme mis en place pour obtenir des fonds à l'aide

, A LA PEINE D'UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 600 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'AU VERSEMENT A LA PARTIE CIVILE DE LA SOMME DE 2 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; AUX MOTIFS QUE LE DOUBLE

à ce modèle ; qu'en se bornant à déduire l'absence d'originalité du modèle Dee Fibbietta de l'absence de caractère protégeable des éléments qui le composent, sans justifier en quoi le choix de combiner

définir comme une méthode de collaboration entre le franchiseur FRM et les franchisés, impliquant que le franchiseur offre ses services après avoir mis au point et exploité avec succès un concept original

A... avait commis une faute à l'origine du double paiement effectué par la Caisse, sans pour autant retenir la responsabilité civile du praticien, le Tribunal n'a pas tiré de ses propres constatations

à ce qu'affirme la partie civile qui n'a pas hésité à apporter tardivement un élément présenté comme nouveau qui, de ce fait, n'a pu être discuté devant le juge d'instruction, en méconnaissance du double

autant plus avérée, qu'après résiliation du contrat, Mme [P] faisant appel à un autre géomètre, a obtenu le 30 mars 2010, sur la base de l'application qui aurait dû être effectuée dès l'origine

inadapté au travail à effectuer et hors de ses normes habituelles de fonctionnement suffit à caractériser de la part de Jean-Luc X... un manquement à son obligation générale de sécurité lequel est à l'origine

in-terdisait, mais qu'il n'avait nullement cherché à dissimuler cette dette qu'il avait fait figurer au passif du bilan de l'exercice 1994, cette inscription ayant d'ailleurs motivé la vérification fiscale à l'origine

des désordres... paraît double : la sensibilité des alluvions marines aux variations de teneur en eau et, notamment, aux phénomènes de retrait-gonflement, les phénomènes de retrait-gonflement du sol et