Z..., désigné dans le cadre de la présente instance, mais au Docteur Y..., désigné dans le cadre d'une instance distincte relative à la contestation de la date à laquelle le repos prescrit à M.

Z..., son médecin traitant, avait constaté la consolidation de cet accident du travail à la date du 31 août 1995 par certificat du 13 septembre 1995 et à la date du 4 septembre 1995 ; que le docteur Y

B..., s'est rendu coupable de violation de propriété privée, d'abus de pouvoir, et de voie de fait ", et aux motifs adoptés des premiers juges que ce panneau vise nommément le docteur B..., maire de la

motifs des premiers juges, sans examiner ce document déterminant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors que le docteur

19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du docteur

que l'état de santé d'Hervé tel que décrit par ses parents n'était pas alarmant et ne s'est altéré qu'après 11 heures lors de l'appel téléphonique d'Isabelle Y... au SAMU; que s'il apparaît que le docteur

habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main" et le docteur

cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur

. ; "aux motifs qu'il est soutenu par la partie civile que l'opération envisagée n'avait qu'un but diagnostic ; "que si, effectivement, dans la lettre du 17 avril 1991 adressée par le docteur X..

... il laisse plein de caca avec son zizi qu'il laisse dans ma moule, dans mes fesses, derrière, il faut pas le dire, c'est un secret, papa m'a dit qu'il ne faut pas que je le dise à toi " ; que le docteur

à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "4 ) alors que le Docteur Hervé Z... et le Docteur

X... en qualité d'expert et les rapports déposés par lui ; "aux motifs que les demandeurs font valoir qu'ils obtiennent régulièrement la récusation du docteur X... devant les juridictions civiles ;

personne nommément désigné ; "aux motifs que dans le cadre d'une procédure des chefs de violences volontaires, agression sexuelle et séquestration le capitaine de police Alexandre A... requérait le docteur

V... s'agissant des feuilles de soins « le docteur nous fait signer la feuille de soins » ; - Mme LU...

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat instructeur ont conclu que le docteur

; qu'au départ du docteur B..., le groupe des radiologues s'est opposé à son remplacement par le docteur C... en faisant valoir que la pratique des ultra-sons relevait de leur spécialité ; qu'il a été

dommages-intérêts de l'intéressé ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a relevé que le Docteur

interprétation l'article 5 de la Nomenclature générale des actes professionnels ; 2 ) que les témoignages de patients recueillis lors de l'enquête administrative, comme les propres déclarations du docteur