Q..., pas fait mention d'honoraires de diligences, sans examiner, même sommairement, la facture du 31 décembre 2007 d'honoraires de diligences à hauteur de 20 000 euros hors taxes produite par l'avocat

distribuables, permettant alors à l'usufruitier d'exercer son droit de vote quant à leur affectation ; que les modalités de transformation des bénéfices en dividendes distribuable étaient prévues par

[celle de 7 000 euros par mois] sera garantie à Mme Laura E... jusqu'au 31 décembre 2011 » ; qu'en décidant que cette avance sur dividendes, loin d'être garantie à Mme E... jusqu'au 31 décembre 2011,

cours d'une année, il n'y a aucun revenu ni en espèces ni en nature ; qu'en affirmant que peu importe que la société Céline n'ait jamais procédé depuis sa création à une quelconque distribution de dividendes

Y..., soit 700 parts devenues 700 actions, et à condamner ce dernier à une restitution en nature de ces actions, avec les dividendes y attachés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'augmentation

la rentabilité des dividendes versés aux actionnaires du groupe Imperial Tobacco est inférieure à celle des dividendes versés par ses concurrents ; qu'en se référant encore au niveau des dividendes versés

"; qu'il en résultait que ces deux prévenus n'avaient pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ; qu'en énonçant néanmoins

"; qu'il en résultait que ces deux prévenus n'avaient pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient; qu'en énonçant néanmoins

Y... et Z..., avocats ; que le 29 mars 1994, ils ont signé avec ces avocats une convention, ultérieurement complétée, prévoyant notamment, en un paragraphe 3 A un honoraire de diligences calculé sur un

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir retenu, pour fonder sa décision, ses retards et défaut de diligences dans le dépôt de ses rapports, alors que, durant les dix années d'exercice

caractère exceptionnel, a violé le texte précité ; 2 / qu'abstraction faite même du résultat obtenu, le premier président doit fixer le solde d'honoraires dû à l'avocat au regard notamment des diligences

travail, en matière prud'homale, l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du nouveau Code de procédure civile, les diligences

à accomplir et c'est à bon droit qu'elle en a déduit qu'à cette date le cours de la péremption n'était pas suspendu et qu'aucune diligence n'ayant été accomplie après le 14 octobre 2013, date au lendemain

cour d'appel, tenue de vérifier la régularité de sa saisine à l'égard de la partie non comparante, doit s'assurer que cette dernière a bien été assignée par l'appelant, l'huissier devant relater les diligences

contestation d'honoraires, le bâtonnier et le premier président de la cour d'appel, qui ont le pouvoir de réduire l'honoraire contractuellement fixé, doivent apprécier la réalité et l'utilité des diligences

Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que les sociétés ne pouvaient se voir opposer la péremption de l'instance pour absence de diligences

l'arrêt attaqué a déclaré Bruno C... coupable d'homicide involontaire ; "alors que, selon la loi n°96-393 du 13 mai 1996, il n'y a pas de délit d'imprudence si l'auteur des faits a accompli les diligences

Aux termes de ce texte, le jugement par défaut ou le jugement réputé contradictoire rendu contre une partie demeurant à l'étranger doit constater expressément les diligences faites en vue de donner