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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502122_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La préfète de la Creuse a autorisé, par un arrêté du 23 octobre 2025, jusqu’au 31 décembre 2025, qu’il soit procédé à l’abattage de chiens en état de divagation identifiés comme ayant causé des dommages
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un courrier du 8 avril 2022, l'université de Lorraine a décidé de ne pas poursuivre l'exécution des prestations à l'issue de la mission DIAG-APS.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500356_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle poursuit en expliquant que la mission DIAG " a pour but de fournir au maître d'ouvrage un état des lieux des ouvrages existants et d'évaluer la faisabilité de l'opération.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b16401b9f94e984650d649
24 janvier 2024
24 janvier 2024
vestiaire #B0779 DÉFENDERESSES Madame [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Cristina PEREIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0815 La société PLAN’ET DIAG
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494851.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le préfet de la Haute-Savoie était compétent pour adopter une mesure tendant à mettre fin à la divagation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00230_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à établir la réalité et l’importance de ces divagations.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6705780d1296b51ba2b2739c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DIAG AND GO représentée par [S] [M], son mandataire liquidateur [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée Entreprise Maitre [S] [M] liquidateur judiciaire de la société DIAG AND GO [Adresse 1] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
65a7847e8121050008662ed2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[X] et Mme [C] ont assigné les sociétés A2C DIAG , GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD devant le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10696
4 septembre 2024
4 septembre 2024
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-11.637 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société A3 coordinations et diags
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Selon attestation de la société Mention Diag du 2 mars 2020 remise à [R] [Y] avant le compromis de vente, la surface au sol du bien est de 9,03 m² et son volume habitable de 20,11 m3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05436
6 décembre 2016
6 décembre 2016
], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [O], épouse [C] du chef de divagation
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
Les intimés soulignent que la plainte déposée pour divagation d' un chien ayant occasionné la destruction d' animaux n' a été suivie d' aucune poursuite à l' encontre de Mme Laetitia Y....
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES
Source officielleService des référés
6581ee0c3ea7c8c112520f65
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DIAG IMMO 13 112 rue des Moines 75017 PARIS La société AXA FRANCE IARD es qualités d’assureur de la société DIAG IMMO 13 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentées par Maître Agnès PEROT de
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596c0b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
veuve [W] née le 21 Janvier 1945 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocats au barreau de BORDEAUX SARL à associé unique DIAG-IMM
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
AUTOMOBILES en situation débitrice alors que celle-ci avait retourné la marchandise qui lui avait été livrée; que la société FUCHS LABO, au vu de la situation de la société DIVA AUTOMOBILES, a envoyé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310159
23 mars 2022
23 mars 2022
été domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [S] [V], veuve [C], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Edifrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement nommée Diag
Source officielleTrib. de Commerce
69b388ebcdc6046d477d1c82
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : DIAG-ECO
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb29
19 septembre 2012
19 septembre 2012
référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Pascal G...soutient que si l'intimé poursuivi devant le tribunal correctionnel de BASTIA sous la prévention de " mise en danger d'autrui et divagation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ORIGINE DU LITIGE Le 14 mars 2007 vers 22 heures 40, un véhicule propriété du garage Joseph A...assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD et conduit par Monsieur Eric B...a heurté un taureau en divagation
Source officiellePage 17 sur 47