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1 173 résultats pour « distributeur de prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372500cd5801467741a24b

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Eyguebelle qualifie ces faits de fautes graves de son agent ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne résultait d'aucun document que la SA Eyguebelle ait été avisée de ce que la société Sud millésime distribuait

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11387

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

II n'a donc pas été convenu que vous preniez contact avec des distributeurs de textiles Nous vous avions donné l'ordre de vous consacrer en priorité à une première mission, celle de mettre en place une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7694

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[W] (le salarié) par la société [F] (la société) prévoyant notamment qu'il serait engagé en qualité de directeur du développement en charge des clients et prospects distributeurs, statut cadre, position

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00260

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 2015) que la société Etablissements Amiot (la société Amiot) était distributeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678012fe6a3e85a6c7b6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

. ****** La société Groupement d' achat des centres distributeurs Leclerc (« le Galec ») intervient dans le cadre de la relation distributeur-fournisseurs en qualité de courtier mettant en relations

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Louis X

6079a8579ba5988459c4cd0d

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

de l'appelante selon laquelle l'épuisement du droit sur la marque ne concerne que la circulation des produits et ne s'applique pas au fait totalement distinct que constituait l'utilisation par le distributeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908921_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

par la société d'avocats Grant Thornton, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution des retenues à la source prélevées pour un montant total de 467 573,76 euros sur des dividendes distribués

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

éressé porta plainte au pénalc/L.H

ECLI:CEDH:002-1574

Admin. suprême

28 avril 2009

28 avril 2009

Au cours des élections législatives de 2002 fut distribué dans sa circonscription électorale un prospectus signé par L.H., le président de l’assemblée régionale, qui le critiquait pour son attitude lors

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ont été détournés, que seuls trois prospects ont été contactés par la société Dhd, qu'aucun de ces vingt prospects n'est devenu client de la société Kiss my job (Rt2d) et que quatre d'entre eux sont devenus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a070

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Médard Z..., étudiant de nationalité camerounaise, travaillait pour la société MEDIAPOST, filiale de la Poste, en qualité de distributeur depuis le 11 juillet 1995 à Grenoble et en région parisienne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00635

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

23 mars 1999, Mme X... a signé avec la société Conseil et Partenaire, qui exploite l'agence immobilière Initia, un contrat intitulé " mandat d'agent commercial " confiant à Mme X... la mission de prospecter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

qu'à la publication de la décision, outre à verser diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que le jugement déféré relève que les preuves réunies sont insuffisantes, un seul contrôle par distributeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103892_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Certaines sommes que la société avait versé à Mme B ont été regardées comme des revenus distribués en application de l'article 111 c. du code général des impôts.

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebf6

Cassation

2 décembre 1980

2 décembre 1980

EST DISTRIBUTEUR DE LA MARQUE ROSSIGNOL ET N'AVAIT PAS BESOIN, POUR EFFECTUER UNE PUBLICITE SUR LES PRODUITS ROSSIGNOL, D'UNE QUELCONQUE AUTORISATION, QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 30

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6263992f81d302277d8e8c2e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Exposant avoir découvert que Mme [O], dès la rupture de son contrat de travail, avait adressé un courrier électronique à ses différents clients et prospects pour promouvoir son nouvel emploi au sein d'une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas au demeurant contesté, que la société Réseau Assistance a fait figurer sur des prospectus les coordonnées de six différents services publics sans avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[E] a été engagé au poste de 'prospecteur observer géophysic', en 1985, catégorie'non-cadre tech1'. A compter de 1988 il exerce des mandats syndicaux.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

B... avant d'être distribués ; I/ Les faits reprochés à M. B... et à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1800358_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle fait valoir que la requérante n'a produit aucune pièce, notamment d'attestation de l'autorité des marchés financiers néerlandaise ou de prospectus du fonds permettant de justifier sa comparabilité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1800360_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle fait valoir que la requérante n'a produit aucune pièce, notamment d'attestation de l'autorité des marchés financiers néerlandaise ou de prospectus du fonds permettant de justifier sa comparabilité

Source officielle