X... a demandé la prise en charge, à titre de rechute de l'accident du travail dont il a été victime le 2 avril 1980, d'une affection lombaire avec hernie discale qui a donné lieu à un arrêt de travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 octobre 2010, pourvoi n° 09-13.990), qu'après avoir été opéré, le 17 janvier 1993, d'une hernie discale

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 octobre 1993) que Mlle X... a été engagée le 2 septembre 1991 suivant un contrat d'apprentissage en deux ans par la société Haut-Anjou Distri

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.'

, était insuffisante" et "ne subsiste qu'en parallèle et en complément de l'outil Distrio, comme référentiel du temps prévisionnel de distribution et outil de planification des tournées et d'organisation

L'autre sucrerie est celle de Bois Rouge ; elle est située à [Localité 7], au nord-est de l'île. 9.Quant aux distilleries, la plus importante est la distillerie Rivière du Mât (dite DRM) ; elle est

Parasol d'avoir adopté "ce titre pour désigner un ouvrage du même genre", en retenant que "les différences dans la présentation des ouvrages relevées par les premiers juges ne sont pas de nature à dissiper

que celui-ci n'a, pas plus que le salarié, la charge de la preuve ; qu'en écartant les deux griefs qu'avaient retenus les premiers juges, à raison d'un "doute", qu'il lui appartenait précisément de dissiper

charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que le défaut de restitution ou le retard dans la restitution ne suffit pas à constituer à lui seul un détournement ou une dissipation

les représenter ou d'en faire un usage déterminé caractérise l'abus de confiance ; que le défaut de restitution ou le retard dans la restitution ne constitue pas à lui seul un détournement ou une dissipation

de l'existence d'un manquant dans la caisse tenu par le prévenu, l'élément matériel de l'infraction qui lui était reprochée sans caractériser à sa charge aucun acte positif de détournement ou de dissipation

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTILLERIE MERLET ET FILS, dont

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Références : 2025L00620 / 2025J00024 ENTRE : La SARL DISTILLERIE DE MALEMONT [Adresse 1] N°

La société DISTILLERIE [B] a interjeté appel de ce jugement qui a donné lieu à un arrêt confirmatif de ce siège en date du 15 décembre 2016.

QU'IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., D'UNE PART, ENTREPOSE ET DISTILLE AU MOYEN DE DEUX ALAMBICS DES VINS ACHETES AUX VITICULTEURS DE L'ARMAGNAC, SANS EFFECTUER DE VENTE A PARTIR DE CETTE DISTILLATION

Par six mémoires en intervention, enregistrés le 30 novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la

mise en place au niveau du poignet gauche – que le compte rendu des radiographies de contrôle effectuées le 4 mai 200, du poignet gauche, mentionne : " importants remodelage osseux cubital, radial, distal

Reimonenq et la société d'exploitation de la Distillerie Bielle doit être écartée.