investigations à effectuer en particulier pour évaluer et localiser les sommes que X... s'est procuré par des moyens frauduleux qui résultent à cet égard du dossier, qu'il s'est révélé particulièrement discret

coupables du délit de destruction ou de détérioration d'objets mobiliers et les a condamnés à diverses peines et à des dommages et intérêts envers la partie civile ; +"aux motifs que "le fait de disperser

pretium doloris et le préjudice esthétique, à la somme de 10 000 francs; qu'il précisait même dans ses écritures que les lésions dont il a été victime ont évolué favorablement devenant de plus en plus discrètes

lieu, alors qu'il a pris conscience du choc avec un ensemble cyclomoteur-conducteur, et qu'il a ressenti par la suite une présence sous l'avant de son véhicule, présence qui ne se manifestait que discrètement

membres inférieurs, une manoeuvre de Lasègue à gauche douloureuse à 60 % (pas de signe de Lasègue chez le docteur Y...), puis avait constaté, en outre, que les électromyogrammes avaient montré de discrets

14-1 du code de l'urbanisme qui dispose "le permis de construire peut être refusé ... si les constructions sont de nature, par leur localisation ou leur destination a) à favoriser une urbanisation dispersée

l'article R.111-14-1 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé .... si les constructions sont de nature par leur localisation ou leur destination a à favoriser une urbanisation dispersée

ont précédé et suivi le crime, que postérieurement au cours de la procédure, établissent de manière certaine et indubitable que la maladie mentale dont il est atteint avait complètement aboli son discernement

répétition des faits ainsi que de la dangerosité du comportement du prévenu qui n'a pas d'antécédent judiciaire et qui est décrit par l'expert comme n'étant atteint par aucun trouble ayant aboli son discernement

d'assises a commis un expert ; que celui-ci a conclu dans son rapport du 3 octobre 1994 qu'au moment des faits, l'accusé était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement

que le fait d'être incarcéré préventivement ne fait pas échec à la présomption d'innocence, ni à l'organisation de la défense et n'est pas incompatible avec l'état de santé de l'accusé ; qu'on ne discerne

de la minorité de la victime, même de quinze ans, ne suffit pas à établir que le consentement a été surpris ; la surprise supposant de surcroît que la victime de moins de 15 ans ne dispose pas du discernement

registre du personnel sur lequel sont portées les dates de départ des salariés et les motifs; qu'il aurait alors été aisé, en consultant les documents propres aux départs en retraite mentionnés de discerner

juridique est présumée dès lors qu'il est établi que celui-ci est intervenu à une période au cours de laquelle son auteur était atteint d'une altération de ses facultés mentales de nature à le priver du discernement

B... dans un premier temps est allé confier les faits qu'il avait aperçus au garde champêtre de la commune, lequel, discrètement, est allé en parler aux gendarmes, lesquels, avec leur délicatesse coutumière

B..., commissaire, et visant à disperser un attroupement; qu'elle a porté plainte du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité par arme et par personne dépositaire de l'autorité

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Disclean services, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

» sur le site [Courriel 1] le 22 janvier 2022 : « Entre 2000 et 2003, se sachant activement recherché, le néodjihadiste se fait plus discret et se rapproche de la mouvance islamiste indonésienne de Jemaah