reclassement à l'étranger dans certains pays limitativement désignés par lui, en demandant que l'emploi proposé ne puisse entraîner une baisse de salaire, avait ainsi fait savoir qu'il refusait toute diminution

pouvait, sans contradiction, déclarer, d'une part, que Mme X... n'avait pas eu d'augmentation pendant quatre ans et demi, tout en retenant, d'autre part, que le maintien de la rémunération, malgré la diminution

G... en diminution du prix devant le tribunal de grande instance de LYON. Par acte du 9 juillet 2015, M. K... et Mme G... ont appelé en cause Me H...

Y..., a assigné ceux-ci pour obtenir une diminution du prix et des dommages-intérêts ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour débouter les vendeurs de leur demande de nouvelle expertise

Y... et X... au motif que la réorganisation litigieuse avait eu pour but la diminution des coûts de gestion de l activité d assurance, faute d avoir vérifié si, au-delà de cet objectif, la réorganisation

X..., qui était également associé de la société qui l'employait, se serait opposé, lors d'une précédente assemblée des associés, à la diminution de la rémunération de la catégorie de salariés à laquelle

X... à l'entretien de ses enfants à une somme de 850 euros par enfant soit 1 700 euros pour les deux enfants, en prenant en considération la seule diminution des revenus de celui-ci sans prendre en considération

ce véhicule ou n'en auraient donné qu'un moindre prix s'il l'avait connue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que la diminution

", la cour d'appel a retenu que la salariée avait obtenu de nombreux avantages conventionnels à compter de son intégration, comme la réduction à 32 heures de la durée de travail hebdomadaire sans diminution

de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entraînait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution

[S] au titre de la réparation du préjudice résultant de la diminution du prix de vente, alors « qu'en se bornant à relever, pour limiter à 10 % la part de responsabilité contractuelle de M.

pouvait être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou par une assignation à résidence avec surveillance électronique, alors même que l'épidémie de Covid-19 justifiait la recherche de la diminution

pouvait être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou par une assignation à résidence avec surveillance électronique, alors même que l'épidémie de Covid-19 justifiait la recherche de la diminution

de la débouter de ses demandes de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que le VRP engagé à titre exclusif doit bénéficier de la rémunération minimale conventionnelle garantie, que la diminution

fait une fausse application de l'article L. 452-3 du même code l'arrêt attaqué qui, par adoption de la motivation des premiers juges, indemnise au titre du préjudice résultant de la perte ou de la diminution

elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement, en dehors de toute faute du salarié, et peu important qu'elle soit liée à l'état du marché ; que, dès lors, ayant constaté la réalité de la diminution

qu'en dissimulant à l'épouse la valeur des titres dont celle-ci connaissait l'existence, le mari s'est rendu coupable de recel, n'a pas caractérisé l'élément matériel de ce recel qui suppose une diminution

sur ses demandes et avait désigné un expert ; que c'est donc à tort que dans son arrêt rendu après expertise, la cour d'appel a indiqué, dans les motifs de l'arrêt, qu'il a déjà été jugé que "la diminution