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17 463 résultats pour « devis et bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01104

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

comportant aucune signature de sa part ; qu'en considérant que le bon de commande du 19 février 2011, conforme au devis sans reprise de la mention de 2,52 kg/m², constituait un document contractuel

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

65321a7c9e4ea48318f5aaf7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

utilisant une clé USB ou tout autre support informatique ou électronique qu'il jugera opportun, de l'ensemble des documents, fichiers, courriers ou messages électroniques (courriels, textes) ou audio devis

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d941c432ce7d11a6c98c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n°20BS1615 en date du 26 novembre 2020, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A la suite de négociation entre les parties, le devis du 22 avril 2022 de la société Diatec à hauteur de 239 250 euros a été accepté par la société Les Salines de [Localité 6] selon bon de commande du

Source officielle
CA

4e chambre

603706fce0a560a1b295efce

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

Le bon de commande n° 116 a été signé le 16 juin 2009 pour la somme de 25.000 € TTC.

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98bc

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

deuxième partie de son offre (Transport et décharge de terre polluée en K2 (environ 2000 tonnes), quantité : environ 1 400 tonnes, prix unitaire : 60,25 euros , total : 84. 350 euros) en signant le devis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100505

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 septembre 2015), que, suivant bon de commande du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165112

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

visé par la commune de Ploneour-Lanvern valant bon de commande et les factures concernant les travaux portant sur l’écoulement des eaux pluviales réalisées sur la commune de Ploneour-Lanvern durant les

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le devis est accepté selon bon de commande du 15 mars 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103793_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les factures produites au titre de l'année 2016 adressées à la société habitation automatisme et services ou à la société Sud Alpes Elec qui ne sont corroborées par aucun contrat de sous-traitance, devis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, bons de commande, factures, échanges, courriels et courriers) se rapportant à des profilés métalliques, cornières, platines, ossatures en métal pour bureaux de vente « monobloc » déplaçables d'un seul

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sans ordre de service pourra être refusé, même s'il est conforme aux règles de l'art. […] Aucun autre document de sera de nature à se substituer à la signature dudit ordre de services ou de l'avenant (devis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203259_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

fait que son poste implique des relations avec des personnes extérieures à la collectivité, y compris des usagers, et qu'elle rédige des marchés publics, les analyse et gère le budget, prépare les devis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2022 un bon de commande n°1911 reprenant notamment le devis DV 210454 d'un montant de 295.454,00 euros HT préalablement soumis à la SASU La boulangerie de Pierre, -il indique expressément que la commande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302591_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, pour les bons de commande « P/o purchase order » avec la contresignature de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00370

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

lieu à aucune indemnisation ; que la cour d'appel, après avoir pourtant constaté que "le devis (a) été accepté par le bon de commande", a toutefois retenu "que la date de livraison du 11 janvier 201(7)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

La société OLEA SERVICES a émis son bon de commande afférent à l'année 2021.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Selon bon de commande du 12 janvier 2023, la société établissements Masci a sous-traité à la société entreprise Roth et compagnie les travaux de préparation de surface et de remise en peinture des portes

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb69cdc6046d478a758a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

gérant a signé le bon de commande conforme au devis, en sorte qu'aucun manquement ne peut lui être reproché.

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

69f3c0e0cdc6046d47238ba8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

pour un montant de 15 000 euros TTC, ce bon de commande a été remplacé par un nouveau bon de commande en date de ce 2 juin 2022 qui porte le montant des travaux à 29 500 euros TTC et prévoit le remplacement

Source officielle