cette seconde situation ; qu'il ressort du rapport du docteur Y... qui a examiné le requérant le 14 février 2006 après avoir consulté son dossier médical, que ce dernier présente depuis 2000 une insuffisance

tant qu’il emporte autorisation d'exploitation commerciale ; - l’arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - le dossier de demande d’autorisation d'exploitation commerciale était insuffisant

de description porte non seulement sur la revendication 3 litigieuse mais aussi sur la description du brevet X..., qui par ailleurs présente un défaut d'activité inventive ; Qu'elle en conclut que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes au titre de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi du 12 avril 2012 ; AUX MOTIFS

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la Commission nationale d'aménagement commercial a insuffisamment motivé son avis favorable, en se prononçant de façon lacunaire sur l'impact du projet

1, 221-3, 221-8, 221-9, 221-11 du Code pénal, 81, alinéa 6 et 8, 575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, insuffisance

Ils soutiennent que : - les arrêtés attaqués méconnaissent l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; -ils ont été pris au vu d'une étude d'impact insuffisante s'agissant des impacts sur l'environnement

En l’espèce, le requérant fait valoir que la notice descriptive ne comporte pas de description de l’état initial du terrain et de ses abords, qu’elle ne présente pas les partis retenus pour assurer l’insertion

respiratoires défenseurs de la qualité de l'air, le Groupe national des insuffisants respiratoires chroniques et le Syndicat national des associations de malades insuffisants respiratoires demandent au

de description.

En ce qui concerne les insuffisances de l’étude d’impact en matière agricole : S’agissant de la description du projet et de la délimitation du territoire concerné Aux termes D. 112-1-19 du code

d'impact relative aux effets du projet sur l'animation de la vie urbaine, de recensement de l'offre commerciale dans le même secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description

de la destination du bâtiment projeté est insuffisamment précise, en méconnaissance de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas possible de déterminer avec certitude la surface créée

Il soutient que : - le premier juge n'a pas statué sur les griefs tirés de l'absence de machine à laver et de balai, de l'hygiène défectueuse et de l'alimentation insuffisante générant une sensation

20 février 2000) d'avoir dit bien fondée la demande du comité d'entreprise portant sur l'irrégularité de la procédure de consultation au titre du livre II du Code du travail et sur la consistance insuffisante

matrimoniale ; qu'au terme de l'article 138 12° du code de procédure pénale, le cautionnement est fixé compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen ; que le seul descriptif

les articles L. 145-4, L. 145-9, L. 145-18 du code de commerce, dans leur rédaction applicable en l'espèce ; 2°/ qu'un congé pour construire ou reconstruire l'immeuble existant non motivé ou insuffisamment

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant