de diverses sommes et renonçait à la protection légale des représentants du personnel ; Attendu que, pour débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes en paiement de solde de salaires et de

demandes.

B..., représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a implicitement rejeté sa demande de versement

[Y] de leurs demandes en paiement du solde de leurs marchés ; - condamner in solidum les sociétés AAC Rigolage et Casapat à rembourser aux demanderesses la totalité des frais générés par l'expertise judiciaire

Sur la recevabilité de la demande de paiement du reliquat de facture : Mme [Z] présente devant la cour une demande de paiement du solde de la facture alors qu'elle n'avait pas présenté cette demande

[V] et Mme [G] tendant à la désignation d'un expert graphologique aux fins d'examen de la signature apposée sur le devis du 7 septembre 2016, - débouté l'EURL Tout-Bat de sa demande en paiement du solde

La société Pastorelli fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant prescrite sa demande en paiement du solde de ses travaux à l'encontre de Mme [X], alors : « 1°/ que l'action des professionnels

Sur la demande en paiement du solde de la facture : La société Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella ne justifie pas de paiement autre que la somme de 60 226 euros et sur une facture de 98 757 euros

En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes en paiement du solde du prix de cession et de dommages et intérêts formées par M. [B] [W] contre M. [I]. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande de paiement du solde du décompte général : 3.

administratif de Besançon, et, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à SNCF Réseau la somme de 533 169,71 euros HT avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'administration de la demande

Procrédit une somme de 205 002 francs, cette créancière, qui avait imputé la somme précédemment versée sur la totalité des intérêts échus antérieurement ou postérieurement au jugement d'ouverture, a demandé

avril 1995 faisant remonter l'ancienneté au 1er janvier 1994 ; que, le 4 juin 1998, elle a rompu le contrat de travail en invoquant la clause de cession et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

; - elle est fondée à demander le paiement du solde du marché conclu avec Lot Habitat, à raison de 64 280,16 euros ; - à titre subsidiaire, Lot Habitat doit être condamné à lui verser la même somme

et financière e.mail : sociale.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 11 Janvier 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Décembre 2020 Nature de l'Affaire : Demande

par elle des acquéreurs, cette prétention constituant le complément des demandes en paiement du solde des prix de vente formée contre ceux-ci ; qu'il y a donc lieu de débouter la société CHRISTOPHE MANDON

la condamnation de la société Frimair au paiement d'un solde de commissions et de dommages-intérêts ; Attendu que la société BG fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non abusive la résiliation du contrat

Sur la demande en paiement du solde du prêt Selon l'article L. 312-39 du code de la consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital