A défaut, la mesure de précaution doit être levée.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 225-10-3 , 122-4 et 121-7 du Code pénal, de l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

avec sursis et 15 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, au vu des témoignages de MM.

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

un bilan et un compte de résultat faisant apparaître une perte minorée, Georges X... avait altéré la vérité, peu important que ces comptes aient été présentés avec les réserves d'usage, une telle précaution

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'INNOVATIONS TECHNIQUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2005, qui l'a déboutée

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 11, 18 et 151 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles 485, 575 et 593 dudit Code, défaut

l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 1995, qui l'a renvoyé devant

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement prononçant la nullité du contrat d'assurance souscrit par Antonio

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 de la loi modifiée du 9 juillet 1976, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

inexcusable et fixé au maximum la majoration de la rente, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne pouvait fonder la conscience du danger qu'aurait dû avoir l'employeur et l'absence de mesures de précaution

unique de cassation pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, des articles R. 31 et R. 34 du Code de la route et des articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, défaut

immobilière ; qu'ainsi, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1643 du code civil ; 2°/ que le vendeur immobilier est nécessairement de bonne foi s'il n'a pas été informé du défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 et 221-6 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 39-1 et L. 89 du Code des postes et télécommunications, 593 du Code de procédure pénale, défaut

prendre toutes précautions utiles pour prévenir le danger et qu'elle connaissait parfaitement l'installation pour avoir effectué de nombreuses interventions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau