Lourdelle a présenté le rapport en début d'audience, les mentions contradictoires de l'arrêt ne permettent pas de s'assurer de sa présence aux débats ; que la présentation de la composition de la Cour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité du débat contradictoire tenu le 13 juillet 2021 devant le juge des libertés et de la détention et confirmé l'ordonnance

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés payés afférents, l'arrêt retient que le salarié verse aux débats un tableau récapitulatif

du Code pénal, de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 199, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

devant la cour d'assises ne comporte aucune mention relative aux témoignages des époux Y..., ni aucune demande de donné acte, étant précisé qu'à défaut de mention au procès-verbal, les faits survenus

la durée de l'interdiction de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 52, 171 nouveau, 172, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire tirée du défaut de convocation de l'avocat choisi en vue du débat différé

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM.

de motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité des débats et de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gabriel X... du chef de vol ; "aux motifs que si l'information a bien établi que l'inculpé s'est fait ouvrir le coffre du défunt

prime de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif économique et débouté

leur paiement ; Attendu que les six salariés demandeurs font grief au conseil de prud'hommes d'avoir considéré que la société Bordage bâtiment les avait toujours indemnisés en considérant que le départ

vignerons du Doury en qualité de secrétaire, à compter du 1er janvier 1975, a été licenciée le 26 juillet 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

qualité d'aide comptable par la société L'Impavide, a été licencié pour motif économique le 11 juin 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 1991) de l'avoir débouté

[F], alors « que le ministère public doit être entendu en ses réquisitions préalablement à l'édiction d'une mesure d'incarcération provisoire en cas de demande de débat différé devant le juge des libertés

mémoire produit ; Vu l'article 575,3 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 575 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 378 du Code pénal, 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut