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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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356 résultats pour « datation fausse »

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Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de lui laisser ignorer le caractère dangereux

Article 35

—

Aucune opération de change de fausses pièces ou de monnaies étrangères provenant de la machine ne peut être effectuée à la demande du joueur par les changeurs ou caissiers.

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n'a pu être identifié ou lorsqu'il est muni de fausses plaques d'immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Il supporte vis-à-vis de l'entrepreneur de transport toutes les conséquences d'une fausse déclaration sur les caractéristiques du chargement ou d'une absence de déclaration ayant eu pour effet, entre autres, de laisser ignorer à l'entrepreneur de transport

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.

Article Annexe I

—

L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage

Article Annexe V

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • · La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. Ce point doit être précisé en tête des sujets.

Article Annexe II-c

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.

Article 1

—

Les instructions d'utilisation des dispositifs émettant des rayonnements doivent comporter des informations détaillées sur la nature des rayonnements émis, les moyens de protéger le patient et l'utilisateur et sur les façons d'éviter les fausses manœuvres

Article Annexe I

—

Si une plate-forme de déchargement des véhicules est utilisée par le public, elle est équipée de dispositifs destinés à éviter la chute d'un véhicule en cas de fausse manœuvre.

Article Annexe 5

—

Stupéfiants : Effets : - capacité à contrôler la trajectoire diminuée ; - temps de réaction allongé ; - déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ; - fausse sensation de sécurité.

Article Annexe I

—

Dispositif de coupure générale L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception

Article Annexe I

—

L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manœuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique, à l'exception des systèmes d'éclairage

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. • L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. -La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. • La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies. • L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues

Article Annexe IIc

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. . La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies Calculatrices et formulaires .

Article Annexe V

—

En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses. La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.

Page 17 · 356 résultats

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