par la mise en place d'un étaiement, l'efficacité de ces travaux conservatoires n'étant pas discutée.

de service et d'un WC situés au sixième et dernier étage d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement du coût de la remise en état du plancher

plancher du bâtiment sera de 3 100m² et le plan de masse PC 2-2 du lot A (ensemble de bureaux) indique que l'emprise au sol sera de 4 292 m² et que la surface de plancher du bâtiment sera de 9 184 m².

engagements fixés par le plan, alors « que le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Eric JAMET, vice-président placé, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

constituant la scène, de l'écartement des planches de la scène, des trous des vis de fixation du plancher et de l'absence de scellement de quatre piliers métalliques supportant la scène, dans leurs plots

d'affecter la trésorerie disponible, en provenance des locations immobilières de la société Immopart et de l'indivision familiale, au paiement du passif de la société Soreali ; que la société Cabinet Louis Planche

d'un mois aux époux Y... pour soumettre aux organes de la procédure collective un projet de plan de cession des activités hôtel-restaurant-centre aqua loisirs et un projet de plan de redressement par

déposer les faux-plafonds surplombant les passages sous arceaux et investiguer au titre d’attaques par insectes xylophages et recherches de champignons au droit des pièces de bois des trois façades et planchers

[T] [C] étant sans incidence de ce chef ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de délais de paiement formée par M.

étage et le plancher bas du troisième menaçaient de s'effondrer) avait été interrompu par cette demande formée à bref délai à l'égard du vendeur dans le cadre du référé ; que l'action de l'acheteur s'était

en un local constituant de la surface de plancher en violation de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme en raison de la réalisation d'un appartement en lieu et place d'un garage et de l'aménagement

hourdi Attendu qu'il s'agit de l'implantation en hauteur de ce plancher qui a été réalisé de façon horizontale, en lieu et place de la configuration de déformation en pente de l'ancien plancher ; qu'il

de l'immeuble et d'extraire et évacuer tout le mobilier et les gravats situés sur les planchers de l'immeuble et d'évacuer les planchers en cours d'effondrement et, d'autre part, de procéder immédiatement

Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.

D'autre part, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée

bois porteurs " ne sont plus en état de porter quoi que ce soit " et doivent être démolis, que les planchers béton avec poutrelles en acier et renfort existant ne sont pas satisfaisants, les porteuses

Il soutient que : - dès lors que la surface de plancher totale de la maison d’habitation n’est pas supérieure à 150 m², il n’avait pas à recourir à un architecte ; il convient de ne pas prendre en