Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205939_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2015 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205940_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2015 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205941_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er mai 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205943_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
versant pas la nouvelle bonification indiciaire depuis 2016 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205945_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
pas la nouvelle bonification indiciaire depuis octobre 2017 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205948_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2018 alors qu'il exerce des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de la totalité des chefs de réclamation repris dans la requête, de sorte que la commune de Wissant n'est pas fondée à lui opposer l'irrecevabilité de certains d'entre eux ; - le secret de la correspondance
Source officielle1ère Présidence taxes
6688de0d676b73dd81b96ce8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[O] [F] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] demandeur au recours à : Maître [T] [Z] (avocate) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Catherine REY, avocate
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] [P] soutient qu'aux termes de l'article 3.2 du règlement intérieur national des avocats, les correspondances de procédure entre avocats ne revêtent pas le caractère de correspondance confidentielle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037507137
3 octobre 2018
3 octobre 2018
des barreaux du 13 novembre 2014 : " Tout document destiné à la correspondance postale ou électronique de l'avocat doit satisfaire aux dispositions communes à toute communication. / Il doit faire une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303194_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat, il a sollicité, par une lettre du 25 avril 2023, la réparation du préjudice qu’il aurait subi en raison de la violation du secret des correspondances
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa21
11 avril 2025
11 avril 2025
Par ordonnance en date du 8 octobre 2020, le président de la formation de jugement prononce la caducité de l'instance en l'absence de comparution de l'allocataire et de son avocat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00878_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention " officielle
Source officiellecr
6137264ccd580146774247cc
28 avril 2004
28 avril 2004
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avec avocats, ni les correspondances à caractère privé ; A cette fin, nous ordonnerons à Monsieur [D] [S], Madame [F] et la société Simbol, d'effectuer un tri des pièces selon les modalités et le calendrier
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
17 janvier 2001
DEBATS : A l'audience de la Chambre du Conseil du 7 novembre 2000 ont été entendus les avoués et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec7
8 avril 2025
8 avril 2025
RICOH FRANCE Représentée par Me Jérôme Daniel, avocat au barreau de Paris, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur [U] [N] Représenté par Me Brigitte Nechelis, avocat au barreau de Paris, toque : P0349
Source officielleAvis
CADA:20222504
2 juin 2022
2 juin 2022
En application de ces dispositions, le Conseil d'État a jugé que l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques rédigées par l'avocat à son
Source officielleChambre 1-11 OP
659e432c55379800088470bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Silva HAROUTUNIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 17 sur 13958