un prix nettement sous évalué (100 000 €) et à l'aube de conclure une solution alternative avec les Laboratoires Aventis.Le préjudice qui s'en infère s'analyse en une perte de chance de conclure un contrat

[Z] [P], professionnel du conseil en gestion de patrimoine, dans un contexte de blocages et de prises de décisions d'actions judiciaires pénales contre le vendeur le 6 février 2014 ainsi que de résiliation

; que l'arrêt ajoute que cette publicité était accompagnée d'une proposition faite aux pharmaciens de signer avec la société Merck génériques un contrat de coopération commerciale pour la promotion des

de l'achèvement du 2 octobre 2025, du procès-verbal de constat de la livraison du 2 octobre 2025, du document numérique de suivi des réserves de KOS PROMOTION et du rapport final du bureau de contrôle

L... et Mme Q... n'ont pu porter aucune appréciation sur le contrat qui leur était soumis, contrairement au banquier et au notaire. Ainsi il ne peut être relevé à l'encontre de M.

de maison individuelle avec fourniture de plans, sans constater que le contrat du 16 janvier 2010, que les parties avaient qualifié de contrat de « délégation de mission », stipulait, de manière expresse

consommation, dans sa rédaction applicable au présent litige, lorsqu'il est déclaré dans l'acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat

[M] [I], professionnel du conseil en gestion de patrimoine, dans un contexte de blocages et de prises de décisions d'actions judiciaires pénales contre le vendeur le 6 février 2014 ainsi que de résiliation

[H] [Z], professionnel du conseil en gestion de patrimoine, dans un contexte de blocages et de prises de décisions d'actions judiciaires pénales contre le vendeur le 6 février 2014 ainsi que de résiliation

[O] [N], professionnel du conseil en gestion de patrimoine, dans un contexte de blocages et de prises de décisions d'actions judiciaires pénales contre le vendeur le 6 février 2014 ainsi que de résiliation

des copropriétaires de la Résidence CHATEAU MORIN ne répond pas à la qualification légale de contrat de promotion immobilière mais à celle de maîtrise d'ouvrage déléguée ; -dire et juger en conséquence

EXPOSE DU LITIGE La société ADIM a réalisé pour le compte de la société NICE ECO STADIUM concessionnaire de la ville de [Localité 1] dans le cadre d'un contrat

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-16. 600 et X 14-18. 269 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

La Toque Bourbonnaise (arrêt, p. 8, § 1) , ni « la réalisation d'un bénéfice » contrat Total (arrêt, p. 11, § 1) , ni « la preuve de l'efficacité de la promotion » contrat Sanford Ecriture (arrêt, p.

Le droit à réparation de Monsieur [R] [D] n'a pas été contesté.

la somme de 400 000 euros au titre de la perte de chance pour la SARL Domaine de la Grande Réserve de ne pas avoir pu commercialiser les logements collectifs composant l'ensemble immobilier objet du contrat

un contrat de promotion immobilière pour la construction d'un immeuble à usage de bureaux à [Localité 28].

Selon l’article L 313-44 du code de la consommation, lorsqu'il est déclaré dans l'acte constatant le prêt que celui-ci est destiné à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat