Sur le bien fondé de la résolution du contrat de prestation de services Considérant que la société Intelease conteste la résolution du contrat de prestation de services retenue par le jugement déféré

En l’espèce, il est produit aux débats un contrat de prestation de services – coaching- en date du 23 août 2025 conclu entre les parties, stipulant que « les 36 séances d’entraînement de remise en forme

de prestation de services portant sur la fourniture et l'installation d'un pack Led.

de Roubaix afin de faire requalifier en contrat de travail les contrats de prestation de service, de faire constater l'illégitimité de la rupture de la relation de travail et d'obtenir le versement d'indemnités

Vigalis et de l'avoir déboutée de toutes ses demandes à l'encontre de la société Biomédic alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher, compte tenu des conditions d'exécution de ce contrat

la société Fontex ayant cessé de fournir les prestations à sa charge, l'ensemble du contrat se trouve résilié ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de prestation de services n'était

la société Fontex ayant cessé de fournir les prestations à sa charge, l'ensemble du contrat se trouve résilié ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de prestation de services n'était pas

; qu'en refusant d'admettre, au prétexte de la recherche de la commune intention des parties, la nullité du « contrat de prestations de services » daté du 15 juin 2003 et de son « avenant n° 2 à effet

Le contrat litigieux conclu avec l’association TC CSB est un contrat de prestation de service comme professionnel indépendant.

500 euros hors taxes, CONDAMNER la société [F] [E] SAS à payer à GD CONSULTING les sommes suivantes : 6 000 euros, à titre de provision sur dommages-intérêts pour exécution abusive et déloyale du contrat

Par dernières conclusions remises au greffe le 03 juin 2013, elle demande d'infirmer le jugement entrepris, de prononcer la résolution du contrat de prestation de services et matériels signé avec la société

de cession en condition au paiement de cette dernière tranche de prix, ne faisait pas partie des obligations mises à la charge des parties dans le contrat de prestation de service (arrêt attaqué, p. 7

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2024, Mme D A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à son ancien employeur, dans le cadre de l'exécution d'un contrat de prestations

techniques de la SCCA, prévue au contrat de prestation de service conclu le 15 octobre 2012 avec cette société ; que les juges du premier degré ont relaxé la société Animacom, retenu la SCCA dans les

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par "contrat de prestations de services" en date du 1er janvier 2001, la S.A.R.L. GUIGARD Déménagements a mis à la disposition de la S.A.R.L.

[V] tendant à la résolution du contrat de prestation de services conclu avec la société Oxygène Energies et en résolution du contrat de crédit affecté avec privation de la banque du droit au remboursement

de location prévoyant le paiement de soixante loyers mensuels, la société Fontex étant également liée à la société ADV par un contrat de prestation de services pour l'approvisionnement et l'entretien

propre qui rend licite l'opération de prestation de service entre la Société Sécurinfor et la société TCS ; que le cahier des charges annexé au contrat de prestation de services de maintenance CAB de