Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée, par contrats à durée déterminée, par la société d'édition des

X... faisait valoir devant la cour d'appel que la rupture du contrat était imputable à la société Editions Larivière, faute pour celle-ci de lui avoir fourni du travail depuis le 2 décembre 1990; qu'en

Dans ces cas, le salarié qui rompt le contrat n'est pas tenu d'observer la durée du préavis prévue à l'article L. 7112-2. 10.

X..., agissant pour son entreprise personnelle Oro del Sol et la société Grand Case beach club, a conclu avec la société des Editions Condé Nast trois contrats en vue de la publication dans la revue "Vogue

chargés des journaux et flash d'effectuer certaines tâches ; qu'estimant que cette exigence était contraire aux dispositions de la convention collective des journalistes dans son avenant audiovisuel,

, la cour d'appel a dénaturé cette lettre et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait retenir que la société des éditions Massin avait modifié le contrat de travail

1er, les rapports entre employeurs et salariés des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine; que les maisons d'édition de musique visées à l'article 1er de

Patti, auteur-compositeur-interprète, a conclu, le 31 janvier 1987, avec la société Les Editions du félin, un contrat d'enregistrement exclusif pour une durée de trois ans, renouvelable automatiquement

liant les parties, À titre principal, - constater que le contrat qui liait la société Éditions Atlas et Monsieur [Y] était un contrat d'agent commercial ; - dire que la société Éditions Atlas

MOTIFS La société Editions Méditerranée soutient que : -la société Sar Fer a exécuté partiellement le contrat en connaissance d'éventuelles causes de nullité ce qui vaut renonciation aux moyens et

de programmes, dès lors qu'au contraire, dès la fin de l'année 1985, sept chaînes thématiques indépendantes lancées avec l'aide de "Mission câble" étaient déjà présentes sur ce marché, tandis que près

par l'inspecteur du travail ; que ce dernier régulièrement saisi par des salariés de la société des Editions J'ai lu et par celle-ci, n'a procédé à aucun constat ; que la cour d'appel de Paris en ne tirant

A l'issue de l'édition 2019 du salon Workplace Meetings qui s'est tenue les 19, 20 et 21 novembre 2019, elle a signé le 29 novembre 2019 un contrat de « rebooking » pour l'édition 2020 du salon prévue

contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.

(la société d'édition), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions ED, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation

pas la preuve que le contrat d'agent commercial devrait être requalifié, de débouter la SAS Editions Atlas de ses demandes de ce chef et de constater que le contrat liant les parties est un contrat d'agent

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Groupe Média plus communication, Groupe des éditions municipales de France et Infocom-édition aux dépens ; En application de