B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour

B C, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 20 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

sur son permis de conduire.

Il résulte de la combinaison des dispositions citées au point précédent que si la délivrance d'un permis de construire modificatif n'a pas pour effet de faire courir à nouveau le délai de validité du permis

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [X], et les conclusions de M.

Il n’est en effet pas contesté par les parties que le permis de construire du 23 janvier 2018 reste en cours de validité jusqu’au 25 novembre 2026. 3.

Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. () Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () ".

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 31 octobre 2013 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points

Elle soutient que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à contester la validité de la convention en litige.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 29 avril 2015 constatant la perte de validité de son permis

de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal.

renouvellement du bail commercial du 20 avril 1999, A TITRE SUBSIDIAIRE : Si par extraordinaire, le Tribunal juge l’acte du 24 mai 2017 comme nul et de nul effet, il ne pourra que : CONSTATER la validité

de son permis de conduire.

contestée : la décision contestée ne lui a pas été notifiée, le privant de la possibilité d’exercer un recours et d’accomplir les démarches nécessaires pour régulariser son permis.

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’exécution de la décision d’invalidation du permis de conduire contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle

de son permis et éventuellement d'en contester la réalité devant le juge pénal.

de son permis de conduire.

A B C, représenté par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour