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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23BX02736_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 049,53 euros à titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice, de condamner l’État à lui verser la somme de 8 049,53 euros à titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02741_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02745_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02747_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 054,08 euros à titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02748_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice, de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02748_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice, de condamner l’État à lui verser la somme de 8 163,84 euros à titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à M. B... la somme de 10 500 euros, en exécution de l’ordonnance du 11 décembre 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Condamnation astreinte
Résumé IA — à vérifier7ème Chambre
DTA_2108860_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : -l'ONIAM doit être condamné à réparer les préjudices subis du fait de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C en 1986 pour un montant total de 107 324 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
10 mars 2008
en 1980, - dit et jugé le CDTS 47 aux droits duquel vient l'EFSAL responsable de la contamination de Jean-Michel X... par le virus de l'hépatite C, - condamné l'EFSAL et son assureur la compagnie AXA
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4795a
28 mars 2000
28 mars 2000
sanguine, dépendant de la Fondation nationale de la transfusion sanguine, ou par le Centre de transfusion sanguine de Toulon, dépendant du conseil général du Var ; qu'imputant à ces transfusions sa contamination
Source officielleciv2
6137228ccd580146773fe511
24 janvier 1996
24 janvier 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
sont l'humain qui s'infeste en s'alimentant de viande bovine contaminée par une larve de ténia, et contamine ensuite le bovin qui avale un oeuf de ténia excrété par l'humain, la contamination pouvant
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729776
16 mars 2011
16 mars 2011
de l'Etablissement français du sang (EFS) du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C, et d'autre part, rejeté l'ensemble de sa demande de première instance et mis à sa charge les frais de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100689
11 juin 2009
11 juin 2009
Y... fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 16 avril 2008) de l'avoir déclaré responsable de la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C et de l'avoir condamné à lui verser une indemnité en réparation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - l'ONIAM doit être condamné à l'indemniser intégralement des conséquences de la contamination de son père par le VHC ; la part de responsabilité retenue à hauteur de 30 % du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
contamination, ni même de présomptions suffisamment graves, précises et concordantes allant dans le sens d'une contamination par voie transfusionnelle.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042687558
11 décembre 2020
11 décembre 2020
que le protocole sanitaire mis en place n'est pas suffisant pour prévenir le risque de propagation du virus, ni même que les remontées mécaniques, qui sont en plein air, sont un lieu privilégié de contamination
Source officiellePage 17 sur 5617