situé à [Adresse 31], a confié suivant contrat de construction individuel, à la S.A.R.L.

Il résulte des dispositions de l'article L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation que doit être mentionné, dans le contrat de construction de maison individuelle, le coût total du bâtiment

[E] [T] a signé un devis de construction individuelle avec la société AM construction le 1 décembre 2015 et M.

et que la banque était en possession de l'attestation de garantie de livraison afférente au contrat de construction de maison individuelle lorsqu'elle a débloqué les fonds ; qu'en l'état de ces constatations

S'il est exact que le chemin Napoléon, voie d'accès au projet, a une largeur approximative de 3 mètres, il dessert également un grand nombre de constructions individuelles.

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

Rénovations (Acore) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

: / - Constructions à destination d'habitation : / - 2 places de stationnement pour toute construction inférieure à 100 m² de surface de plancher ; / - 1 place de stationnement additionnelle par tranche

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 1994), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont passé, le 27 novembre 1991 avec la société Les Constructeurs de Maya, entrepreneur, un contrat de construction

d'accès aux voies ouvertes au public : " Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques ; un seul accès automobile d'une largeur maximale de 4 mètres, sera autorisé pour les constructions

d'accès aux voies ouvertes au public : " Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques ; un seul accès automobile d'une largeur maximale de 4 mètres, sera autorisé pour les constructions

Selon cet arrêté, le terrain n’était plus destiné à l’exploitation d’un parc résidentiel de loisirs, mais à la construction individuelle.

. () Il est notamment exigé pour les voies privées collectives nouvellement crées une largeur de plateforme minimum de trois mètres cinquante (3,50 m) pour les voies desservant des opérations de constructions

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / () / d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / () ".

et de constructions individuelles sur petites parcelles ainsi que de l'habitat collectif. () ".

existantes sera refusée si les interventions sur ces constructions portent atteintes aux éléments répertoriés et à leur proche environnement. / La démolition partielle ou complète de ces constructions

extrémités d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II, s'inscrit dans un secteur caractérisé notamment par la présence de parcelles agricoles, de plusieurs constructions

hauteur et de densité applicables au sein de ces secteurs, est conforme aux exigences posées par les dispositions précitées au regard notamment de la présence d’une urbanisation constituée de quelques constructions