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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372219cd580146773fa3e6
10 mai 1994
10 mai 1994
... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Boutonnat et Charlot, venant aux droits de la société CBC (Consortium
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312677_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
l'investissement et la société Bpifrance ont refusé de lui communiquer le contrat d'aide ou de subvention conclu avec la société Loamics, le dossier de candidature relatif au projet P4DP remis par le consortium
Source officielleCh civ. 1-4 construction
681997a46a65bd051c5d6cde
28 avril 2025
28 avril 2025
[K] [B] [O] prise en la personne de Maître [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CONSORTIUM FRANCAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT (CFPB) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
COFICINE (CONSORTIUM GENERAL DE FINANCEMENT ET DE CONTROLE CINEMATROGRAPHIQUE) Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 16 Octobre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04334
24 février 2012
24 février 2012
840,66 FRF avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, et, par arrêt du 8 février 2000, la cour de céans a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions au profit du Consortium
Source officielle15e Chambre A
61631215615c943a65e04335
24 février 2012
24 février 2012
840,66 FRF avec intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance, et, par arrêt du 8 février 2000, la cour de céans a confirmé ce jugement en toutes ses dispositions au profit du Consortium
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6cd
20 juillet 1973
20 juillet 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 21 NOVEMBRE 1969) QUE LA SOCIETE ANONYME < CONSORTIUM IMMOBILIER DE FRANCE > (C I
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c507a8
19 juillet 1983
19 juillet 1983
LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-14-3 ET L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 37 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CONSORTIUM
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab94
14 juin 2000
14 juin 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., représentée par la société Consortium
Source officiellecomm
61372342cd58014677407732
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDR Créances - groupe consortium réalisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210931
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[D] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Consortium régional immobilier & commercial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7981cdc6046d47033036
1 avril 2025
1 avril 2025
de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES ; * le consortium
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7996cdc6046d4703318b
1 avril 2025
1 avril 2025
de reprise : A l'issue de l'appel d'offres, deux candidats ont déposé une offre : * la société MODICAST d'une part, portant sur les actifs et les activités de la société BATH FOURNITURES * le consortium
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401332_20240223
23 février 2024
23 février 2024
litigieuse, a par ailleurs été chargée, par un contrat conclu le 18 janvier 2023, d'une mission d'expertise technique (due diligence) relative aux réseaux de chaleur français pour le compte d'un consortium
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47049
4 juin 1998
4 juin 1998
assemblée générale ; que leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle du conseil syndical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er août 1996), que la société Consortium
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47104
17 février 1998
17 février 1998
Donne acte à la société CDR Créances Groupe consortium de réalisation de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu selon
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47548
8 juin 2000
8 juin 2000
Donne acte à la société CDR Créances-Groupe Consortium de réalisations, venant aux droits de la Société de banque occidentale (SDBO), de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210070
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [I], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ au Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Consortium immobilier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10817
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 La société Laboratoires d'applications pour collectivités et industries (Laboratoires ACI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Consortium
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9952
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société F&G a entendu obtenir paiement des deux autres membres du groupement, « au prorata de leur participation au consortium », d'une quote-part des frais qu'elle avait engagés depuis le 19 avril
Source officiellePage 17 sur 39
CONSORTIUM IMMO
16/07/2026
Voir →
CONSORTIUM SECURITE PRIVEE
16/07/2026
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Consortium Pharma Network
16/07/2026
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CONSORTIUM INTERNATIONAL DE HAUTE TECHNOLOGIE
14/07/2026
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CONSORTIUM D'IMPRESSION ET DE PUBLICITE
14/07/2026
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