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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403597_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

/ Elle comprend en outre quatre membres : 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un médecin de l'éducation nationale ; 4° Un conseiller

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491272.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 911-16 du même code : " Préalablement à toute décision d'aménagement du poste de travail, l'autorité compétente recueille l'avis du médecin conseiller technique ou du médecin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300437

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour les époux Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

À compter de septembre 2017, elle a occupé les fonctions de conseillère technique réglementation au sein de la Direction développement du service gaz de [1].

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771292

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4241

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f57

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mmes Pams-Tatu, M.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d7b

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4213c

Cassation

21 décembre 1976

21 décembre 1976

PRIS PART AU TRAVAIL, SIGNE LES ATTESTATIONS D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DESTINEES AU SOUS-COMPTOIRS DES ENTREPRENEURS, AINSI QUE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE ET D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX, ET AGI EN CONSEILLER

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670149

Admin. suprême

2 juin 1982

2 juin 1982

Requête de la ville de Dormans tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1976 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a partiellement rejeté sa demande

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741509f

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X... a été engagé par l'association TED le 10 décembre 1995 en qualité de conseiller technique ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 12 mai 2001; Sur le premier moyen pris en sa

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f54

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

X... à titre de conseiller technique à compter du 1er avril 1981 pour une durée minimum de sept mois ; qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir imputé la rupture de ce contrat de travail et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936cc

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

techniques de l'AFNOR, aux coûts en interne de gestion du dossier « Terres polluées » et lié au coût du conseil technique de la Société EURO Promotion Développement ; Et statuant à nouveau : - Condamner

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2305408_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

métiers du sport ; 2° Ils œuvrent au développement de la sécurité des pratiquants et à la qualité pédagogique des activités proposées ; 3° Ils peuvent être conduits à exercer des fonctions de : a) Conseiller

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02256

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

celle-ci a auparavant occupé des emplois de formatrice, de psychologue, de chargée d'études, d'ingénieur d'études, soit autant de fonctions qui ne sont ni identiques, ni assimilables à celles de conseiller

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300608

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

chargée de la réalisation du gros oeuvre d'une construction immobilière, a établi son marché à partir du dossier de consultation des entreprises élaboré par la société d'Expertise d'assistance et de conseils

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319142_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... apparaissait en juin 2019 sur le site internet de l’exploitation agricole ouverte par sa compagne en 2016 sur lequel il était référencé en qualité « d’éleveur, conseiller technique, manipulateur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300484_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

ne pourront pas participer au championnat de France 2023 ; la Fédération devra, en outre, assumer une perte financière liée à la suppression de l'aide à l'emploi, qui lui permet de rémunérer son conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01131

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

X... était conseiller technique de profession, que MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01012

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... est soumis aux dispositions du décret n°2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l'exercice des missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives.

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