l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, l'interdiction définitive du territoire français, dix ans d'interdiction d'acheter un bien immobilier à usage d'habitation et une confiscation

chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé

d'espèce de marchandises non prohibées, les a condamnés solidairement à une amende douanière de 2 000 francs, au paiement des droits fraudés et de la somme de 716 492,66 francs pour tenir lieu de confiscation

ressortissants étrangers en bande organisée et recel, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction professionnelle et a ordonné une mesure de confiscation

et en conséquence, pas davantage celui de recel d'abus de confiance ou tout autre infraction pénale ce qui justifie de confirmer l'ordonnance de non-lieu à suivre déférée ; qu'à juste titre le juge d'instruction

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Kirk CHARLES et Nicole Z..., épouse Y..., des chefs d'abus de confiance

131-21 alinéa 9 du code pénal la confiscation peut être ordonnée en valeur, la confiscation peut aussi porter, en application de l'alinéa 6 du même texte, lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit

C... a déposé plainte pour abus de confiance en expliquant qu'il avait confié son véhicule Ferrari à M.

l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (l'AGRASC) d'un bien saisi ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Nîmes, en date du 28 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de blanchiment, travail dissimulé, recel aggravé, destruction du bien d'autrui et fausses déclarations, a confirmé

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 11 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et blanchiment, a confirmé

A l'issue d'une information ouverte du chef d'abus de confiance, concernant le fonctionnement de l'association [1] dont M.

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal,

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance

Joseph Y... des chefs d'escroquerie et blanchiment aggravés et tentatives, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant une mesure de saisie pénale immobilière ; La COUR

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1991, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... du chef d'abus de confiance et

LA FRANCAISE DES JEUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui, après condamnation définitive de Jean X..., pour abus de confiance

408, 423, 444, 1791, 1794 du Code général des impôts, du règlement CEE du 10 août 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé