qualité de représentant des créanciers de la société Lectiel, et Mme de Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Groupadress, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

dialogue s'instaure entre le fournisseur et l'utilisateur, l'utilisateur, qui a négligé de se prêter à ce dialogue, ne peut reprocher à son fournisseur de lui avoir délivré une chose qui n'est pas conforme

E..., exploitant agricole, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 1994) d'avoir confirmé le jugement prononçant sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du

exigibles entre le 1er avril 1992 et le paiement effectif, et, d'autre part, des suppléments de trimestrialités exigibles, éventuellement revalorisés, entre le 1er avril 1992 et le premier versement conforme

d'enseignements privés dispose qu'au titre des congés annuels, la catégorie de personnel à laquelle appartient la salariée, "bénéficie des vacances scolaires" -ce qui contredit le jugement prud'homal et sa confirmation

qu'elle avait conclu le 24 mars 1999, avant le prononcé de l'ordonnance de radiation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir statué au vu des conclusions de première instance et d'avoir confirmé

La société Ajne fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 3 mai 2019 ayant rejeté sa demande en paiement à l'encontre de la société Ademaj, alors

[U] et d'avoir confirmé les arrêtés des 12 décembre 2016 et 29 janvier 2018 portant omission de M.

Mme [V] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité de la déclaration d'appel et prononcé la caducité de celle-ci, alors « que l'obligation

la recevabilité à réception, le tout pendant la période exceptionnelle de confinement, la chambre de l'instruction a fait preuve d'un formalisme excessif contraire aux articles préliminaire du code de

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 8 février 2024, qui a condamné, le premier, pour blanchiment en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et une confiscation

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2004, qui, pour poursuite, en récidive, de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans se conformer

président en date du 13 décembre 2002" ; "alors que toute accusation en matière pénale devant être examinée par un tribunal établi par la loi, la composition d'une formation de jugement doit être conforme

importation en contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés respectivement à 6 ans et 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à 5 ans d'interdiction de séjour, a prononcé la confiscation

engager le mandant que conformément aux règles relatives à la preuve des conventions ; qu'en fondant l'existence d'un mandat uniquement sur la base d'une télécopie indiquant seulement l'intention non confirmée

de la cour d'appel de PARIS, du 21 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de contrefaçon, recel d'objets contrefaits et fraude en matière artistique, a confirmé

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 517 du Code de la santé publique, 4 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de tentative d'escroquerie, d'escroquerie et d'incendie volontaire, a confirmé