- sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire commis par M.

[C] et à l'association Centre Dentaire [Localité 7] Boissière la somme de 10 000 € au titre des faits de concurrence déloyale et parasitaire.

Sur la concurrence déloyale et parasitaire : La société TEXAS DE FRANCE reproche cette faute à ses adversaires, notamment pour avoir vendu des produits contrefaits à bas prix, mais cela ne suffit pas

photographie identique sur un catalogue édité par la société Peintures Cimentol, laquelle exerce la même activité, pour la promotion d'un produit de peinture, la société Boiro, s'estimant victime de concurrence

Polytrade font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au groupe SEB la somme de trois millions d'euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi au titre d'une concurrence

X..., salarié de la société Plumbaster SNC, a été licencié en 1989 et a créé sa propre société, la SA Prid, la même année ; que s'estimant victime de concurrence déloyale et parasitaire de la part de la

société Plan SPG (société Plan) commercialisait des graines dans des sachets reproduisant les caractéristiques de son modèle, la société Gondian a assigné cette société en contrefaçon de modèle et en concurrence

déloyale de sorte que la société G-Star Raw est irrecevable en ses demande au titre de la concurrence déloyale et parasitaire et de façon surabondante, la société G-Star Raw ne démontre pas avoir qualité

société Ferrero SpA pour contrefaçon entraînera, par voie de conséquence, celle de l'arrêt en ce qu'il a débouté la société Ferrero France de ses demandes pour concurrence déloyale et parasitaire, et

France a commercialisé des produits de même nature, également au nombre de quatre, sous la même forme de pastilles et de blister de couleur, sous la marque Tarax ; que s'estimant victime d'actes de concurrence

pour ses propres boissons n'est pas fautif ; qu'en retenant en l'espèce que la société X... se serait rendue coupable de concurrence déloyale et parasitaire en choisissant pour sa boisson Boomerang un

La société HELLY HANSEN et la SARL HELLY HANSEN FRANCE estimant que la diffusion de ce vêtement constituait des actes de contrefaçon de leur modèle ou à tout le moins de concurrence déloyale et parasitaire

que la réalisation d'une copie quasi-servile d'un modèle protégé ne peut, lorsqu'elle est retenue au soutien d'une condamnation du chef de contrefaçon, fonder également une condamnation du chef de concurrence

[Z] irrecevable car forclose par tolérance juger l’action en concurrence déloyale et parasitaire intentée par Euris Health Cloud irrecevable car prescriteen conséquence, rejeter l’ensemble des demandes

Philippe X..., créateur de celui-ci, et la société Longchamp, chargée de sa commercialisation, assigné ces deux sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que M.

du préjudice qui résulterait éventuellement pour elle de faits de concurrence déloyale ; Considérant que la société ELVIR se prétend victime d'actes de concurrence déloyale et parasitaire qui procéderaient

X... sont constitutifs à tout le moins d'actes de concurrence déloyale et parasitaire, - condamner la société Le cake bordelais et Monsieur T...

dans une bouteille copiant celle utilisée par la société Cynar avec une étiquette reproduisant les éléments caractéristiques de la marque déposée par la société Pezziol, en contrefaçon de marque, concurrence