X... a saisi la juridiction prud'homale, le 29 août 1996, d'une demande tendant à la constatation de la modification de son contrat de travail, à la résiliation de celui-ci et au paiement d'indemnités

les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement soutenues, le salarié se bornait à contester l'existence même d'entités économiques

de baux, pour un montant de loyer annuel, supérieur à 10.000 €, ou d'une durée supérieure à un an, à l'octroi et au retrait d'une procuration ou d'un mandat général, à la conclusion et à la modification

principales et au rejet des conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin de modification de l'ordonnance n° 2404407 du 17 juillet 2024 : 6.

C... de leurs demandes que le projet de modification des horaires de travail en journées allongées, qui induit la modification des rythmes biologiques, augmentait la pénibilité au travail, et constitue

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un accord collectif conclu le 9 février 1994 entre les partenaires sociaux, un avenant (A-159) du 1er mars 1994 a notamment modifié

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de Mme Y... de La Bedoyère, de Me Roger, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Z... de l'Ecluse, les conclusions de M.

le cadre matériel dans lequel le personnel de l'entreprise exerçait son activité, avec toutes les conséquences que cette modification pouvait apporter sur les conditions de travail ; Sur le second

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut modifier les termes du litige tels qu'ils résultent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, aucune

Dans ces circonstances, il est sollicité la modification du plan selon les modalités suivantes : Modification souhaitée : 2ème année : 5 % du passif en lieu et place de 10 %3ème année : 5 % du passif

Y..., engagé en qualité d'ingénieur commercial le 18 octobre 1993 par la société Trophy, a été licencié par lettre du 10 octobre 1997 pour motif économique après avoir refusé la modification de son contrat

de maintenance caractérisait une modification du contrat de travail sans avoir recherché, comme elle le devait, si les nouvelles responsabilités confiées à M.

Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions tendant à la modification de l'article 3 de l'ordonnance du 15 juin 2022.

de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, que les juges du fond sont liés par les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions