Pour l’exercice de son activité, la société [W] FRANCE a conclu deux contrats avec la société [W] CORPORATION : un contrat de licence de technologie et de marque avec effet au 1er janvier 2001 par lequel

X... a été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu que pour les motifs pris de violations de la loi, d'un défaut de réponse à conclusions et d'un manque de base légale, il est fait grief

de soleil, Points cardinaux, V, Messine, Vilebrequin, Vilebrequin, Vilebrequin, Vilebrequin) ; qu'elle avait concédé le 8 décembre 1997 une licence non exclusive d'exploitation de la marque figurative

, - 413,62 euros, à titre d'indemnité de licenciement, - 2500 euros nets à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice né du fait des manquements à ses obligations de sécurité de résultat et de

n° 4, n'est manifestement pas représentative : -de l'image que Camaïeu a choisi de donner à sa marque, dans le cadre de l'usage normal de sa liberté d'entreprise ; - de la conception que Camaïeu se fait

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Inoteb, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de

mise à pied conservatoire, indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, indemnité légale de licenciement, indemnité pour licenciement irrégulier, indemnité pour licenciement

Madame Y... a donc été très surprise en lisant les conclusions de son employeur : non seulement parce que les gaines prétendument défectueuses étaient en parfait état de marche avant son licenciement,

que pour les motifs de violations de la loi, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2002) d'avoir partiellement infirmé le

Par lettre du 21 avril 2020, Mme [F] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant une mise en danger de la santé mentale des usagers, des manquements au règlement intérieur

Elle avait consenti à la société Aquarelle.com une licence non exclusive portant sur ces marques pour une exploitation du site internet « Aquarelle.com » destiné à la vente de fleurs et de produits de

et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; - débouter la société [1] de toutes ses demandes, prétentions, moyens, fins et conclusions ; - confirmer les dispositions du jugement

[P] est justifiée par les manquements graves de l'employeur, - dire et juger que la prise d'acte de la rupture a les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - infirmer le jugement en

[R] le 20 juin 2020 emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, . alloué les montants suivants : 6 671,61 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

la société [3] a manqué à ses obligations contractuelles, - constater que ces manquements sont d'une suffisante gravité pour justifier sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts

X..., désigné en qualité d'administrateur judiciaire, a demandé au juge-commissaire l'autorisation de procéder à des licenciements économiques, le 2 novembre 1998 ; que M.

pour motif économique enraison de la réduction considérable du volume des commandesau cours de l'année 1983 ; qu'ayant obtenu une autorisationtacite, la société a licencié la salariée le29 septembre 1983

Z..., les conclusions de M.