. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248, 249, 250, 251 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour était composée notamment de

Code de procédure civile ; 2 ) que pour donner lieu à majoration, l'ameublement doit avoir un caractère normal aux besoins d'un nombre d'occupants normal, lequel ne peut être défini qu'eu égard à la composition

rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée

de rechercher à quel lot aurait pu être attribuée la jouissance exclusive de la cour, ni tenue d'interpréter les stipulations du règlement de copropriété exemptes d'ambiguïté, a, sans avoir à tenir compte

, et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture ; qu'en l'espèce, Mme Y... contestait être l'auteur des déclarations de salaires versées aux débats, et que le Tribunal a effectivement constaté

ouverts par cette décision que pour permettre aux parties de s'expliquer sur les conséquences financières du divorce ; que, dans son arrêt du 15 novembre 2000, la cour d'appel de Montpellier, alors composée

Contestant la diminution du montant de la bonification acquise de carrière qui leur était versée à proportion de la durée de leur temps de travail à compter de ces dates, les salariées et le syndicat CGT

procédure pénale, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la composition

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

déclarant ainsi la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France coupable du délit d'homicide involontaire et la condamnant en répression au paiement d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition

Turquey et Joly, conseillers, puis indique sans plus de précisions, que, lors du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était composée de Mme Vallée, président, ainsi que des conseillers Turquey et Aubert

distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune des entreprises concernées, l'existence et la composition

de la cour d'appel lors de l'audience des débats ; "alors que tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu; que l'arrêt attaqué mentionne la composition

L... en a rendu compte à la formation de la 2e chambre, protection sociale de la cour, composée en outre de et , conseillers, qui a délibéré conformément à la loi » ; que les noms des magistrats ayant

violation des articles 510, 592 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Cour qui l'a rendu était composée

, selon le moyen, d'une part, que selon l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'employeur peut procéder à un licenciement dont la cause objective est fondée sur le comportement du salarié qui, compte

Y... à compter du 10 septembre 1992 ; qu'à la suite d'un incident survenu le 8 mars 1994, la salariée ne s'est plus présentée à son travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société Arjomari Prioux, société anonyme, dont le siège est à Boissy-Le-Chatel (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée