AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2002), que les consorts

n'apparaisse pas dans la transaction ; Marcel X..., qui ne pouvait ignorer, compte tenu de ses fonctions, la décision du 24 décembre 1992, démontre ainsi sa mauvaise foi, les conditions de distribution

banque, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

aucune mention relative à la composition de la cour d'appel lors du délibéré de sa décision ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition de la juridiction dont il émane

toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la cour d'appel qui a dit établi que l'employeur n'avait eu connaissance exacte et complète

plus que les jeunes enfants ont été considérées comme crédibles et non affabulatrices par l'expert ; que la détention provisoire est donc nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction compte

Sur la rupture du contrat de travail, Mme [X] soutient que son licenciement revêt un caractère disciplinaire, compte tenu du grief relatif à son comportement le 5 février 2015 et aux carences fautives

Y..., exerçant sous l'enseigne Shopi, domicilié ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

. ; " aux motifs qu'il est exact que le comportement masturbatoire compulsif de A... s'est révélé après les vacances de la Toussaint 1995 au cours desquelles A... dormait dans le même lit que son père

Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

X... et Y... avant le 2 février 1998, et que, d'autre part, ils lui ont interdit de comprendre en quoi le comportement des salariés avait été abusif, ceux-ci ayant refusé toute solution leur permettant

motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le précédait et son défaut de maîtrise, dans la mesure où il le suivait de trop près, compte

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de son client, et notamment du compte

Madame [B], en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée, à compter du 15 mai 1992, en qualité d'agent de surveillance, par

société vis-à-vis de la Banque régionale d'escompte et de dépôts -BRED- (la banque) à concurrence de 1 000 000 francs ; que la société, qui était débitrice de la banque au titre du solde débiteur d'un compte

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner les consorts Y... à verser à M.