Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

signé par le gérant de la Sarl Espace Volcan: « Le contrat d'abonnement Orange Open Pro partagé se compose du présent bon de commande, des Conditions spécifiques Orange Open Pro partagé, des Conditions

Après avoir relevé que l'article 6 du contrat stipulait que la commande était « faite par le client directement à Matrex » et la facturation « effectuée directement au client par Matrex », l'

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé les fonctionnaires (…) relevant de la direction générale des douanes et droits indirects ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé les fonctionnaires (…) relevant de la direction générale des douanes et droits indirects ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».

assurer le commandement d'unités ».