C est né A le 20 octobre 1990 à Ivry-sur-Seine et que son père est né en 1953 à Mountan Kagoro au Soudan français, territoire qui avait alors le statut de colonie française.

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

These provisions of the Convention, in so far as relevant, read as follows: Article 11 “ 1.     Everyone has the right to freedom of peaceful assembly ... 2.

Elle rappelle que les colonnes d’eau étaient semi-encastrées et que les vices à l’origine des désordres n’étaient pas manifestes.

"COTISATION PROVISIONNELLE", pour le troisième trimestre 2001, d'une somme de 4.456 € dans la colonne "COTISATION PROVISIONNELLE" et d'une somme négative de 3.599 € dans la colonne "REGULARISATION AN-

Lorsqu’il fut remis en liberté, au terme de sa détention provisoire, il fut frappé de l’interdiction de quitter son lieu de résidence.

36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color

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Chesne fut mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants en état de récidive, et placé en détention provisoire.

Celui-ci expose que le plombier de Mme [D] a découpé et déposé une colonne en fonte, et non en PVC, à l'intérieur de son appartement, d'où il résulterait des nuisances dans le fonctionnement de cette colonne

la société d'habitation à loyers modérés de l'Ile-de-France n'a pas produit à son passif et ne figure pas sur l'état des créances ; que le pavillon a été vendu sur adjudication, et qu'un règlement provisoire

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violé les articles 2432 du code civil et R. 334-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'une première hypothèque judiciaire, se substituant à une hypothèque provisoire

:#0069d6 } .sCA71646C { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; background-color:#f3f3f3 } .s79F89FD5 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#0072bc } .s9A8C2141 { margin-top:0pt;

grande instance a autorisé en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile la Compagnie générale de banque Soficam (la banque) à se faire verser à titre de provision

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes de provisions Aux termes de l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les

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Toute demande de provision est prématurée dans l’attente du rapport d’expertise qu’il est demandé d’ordonner.