En conséquence le tribunal condamnera Monsieur, [J] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'une notification de redressements en date du 31 mars 1982 portant sur ses revenus des années 1978 et 1981 ; qu'à l'occasion de la vérification de comptabilité de la société "Forminox SA Etablissements Coyac

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 004964 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

Contrairement à ce que soutiennent la société Profina et les sociétés MMA, le fait que la société Profina ait chargé une filiale, la société Cofag, de mettre en 'uvre les investissements, et notamment

Des retards répétés à des rendez-vous clients : - Vous êtes arrivé avec presque 60 min de retard à un rendez-vous fixé à la Direction des Systèmes d'information de La Coface compte client de la société

En ce qui concerne l'accréditation du tiers expert par le COFRAC et la signature de la charte d'engagement des bureaux d'études : 10.

chambre), au profit : 1 / de la société Banque française du commerce extérieur (BFCE), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 16], [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Virginie COYAC

DEMANDERESSE Madame [I] [R] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Virginie COYAC

cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

Sogéval avait explicitement fondé sa décision de rupture anticipée sur les dispositions, d'un côté, de l'article 10-3 du contrat, relatif à l'impossibilité d'obtenir une nouvelle convention avec la Coface

X..., qui avait été engagé en 1985 par la société Coffa, est passé en janvier 1996 au service de la société AD 01, à la suite d'une fusion-absorption ; qu'ayant refusé une proposition de modification de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2025 004537 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

biologiste depuis plus de trente ans, que ce soit au service de l'expertise, des demandes de la médecine générale ou de la médecine du travail ; qu'au cours des vingt dernières années d'exercice, le COFRAC

X... et Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que par acte sous seing privé du 3 octobre 1997, les époux Z..., ont vendu à la société Cofic Holding devenue Alcyon Industrie, les parts de la SARL

S'agissant du projet " COFACE " pour l'année 2010 : 14. Le projet " Coface " est un projet d'algorithme financier visant à développer de nouvelles fonctionnalités pour une application de la Coface.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Armorique autos, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofa

Aussi, cela peut avoir comme conséquence la suspension de l'accréditation COFRAC, la clé de voûte et le gage de la confiance de nos clients.