d'une part propriétaire d'une parcelle cadastrée C 390 de 55 m 2 sur laquelle est édifiée une maison qu'il souhaitait surélever et d'autre part détenteur de droits sur une "cour commune" cadastrée C 389

K sont fondés à demander la condamnation du CHU de Dijon à leur verser respectivement les sommes de 21 380 euros et 21 380 euros en qualité de victimes indirectes.

CALCUL DES COEFFICIENTS : coefficient de base :.................... Coefficient acquis à cette date :.. PROGRESSION A L'ANCIENNETE durée totale de l'échelon :...........

comparatif entre Mme X... coefficient EQSC008 et ses collègues au coefficient EQSC 006 sur à Mars 2004 nom Date embauche BHV Ans coefficient Salaire / 151. 66 heures X... 19 / 09 /

Le 28/02/2019, la société d'avocats Cabinet [M] a embauché à compter du 15/04/2019 Mme [S] pour exercer les fonctions de secrétaire juridique position 3 niveau 1 coefficient 265 au sein du bureau de [Localité

X..., l'administration, dont les propositions ont été entérinées par la commission départementale, a appliqué aux achats hors-taxe de l'entreprise un coefficient de marge brute de 2,85 calculé à partir

Elle est classée au 1er échelon, coefficient 500, niveau C de la convention collective ETAM du bâtiment de la région parisienne et son salaire brut mensuel est de 1. 900, 85 € en son dernier état.

cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389

cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389

cour d'appel a violé les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2002 ; 2°/ que selon les circulaires DSS publiées n° 2004-163 du 7 décembre 2003 et n° 2005-389

des cinq salariés dans une situation comparable à Monsieur X... qu'entre 1978 et 2004, ce dernier est demeuré au coefficient 170 alors qu'hormis Monsieur Z..., les autres ont vu leur coefficient augmenter

locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative telle qu'elle ressort de sa requête n° 1800649 devant le tribunal à savoir une valeur locative au titre de l'année 2016 d'un montant de 9 380

-0.50% sur chiffre d'affaires, HT, supérieur à 12 millions de francs par an soit 1 829 388 € par an.

, né au mois de Septembre 1985, a été engagé le 2 Octobre 2007 en contrat à durée déterminée en remplacement d'une salariée en qualité d'agent de sécurité, catégorie employé, niveau 2, échelon 2, coefficient

demandeur n'ayant pas soulevé devant le tribunal de police l'exception de nullité de la citation, c'est à bon droit que la cour d'appel a déclaré cette exception irrecevable en application de l'article 385

Les dispositions de la convention collective applicable (IDCC 1518) conduisent à classer le salarié dans la catégorie F, coefficient 375, qui correspond au niveau de compétence et de responsabilité qui

Par jugement en date du 11 mai 2010, le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, Section Encadrement, a : - constaté que le salaire de monsieur Ghalede X... et son évolution ne sont pas liés au coefficient

Cet engagement a pour but de pallier l'augmentation d'activité pendant cette période ; Article 2 : Monsieur Y... est employé en qualité de "lad-jockey" au coefficient 110 défini par la convention