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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 15 mars 2019, il s'est vu adresser une mise en demeure de justifier par retour de son absence les 8, 9, 10, 12, 13, 14 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
engagé par la société COFAST EBC selon contrat à durée déterminée du 2 août 1993 qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à compter du 21 juillet 1994, en qualité d'agent de moyens généraux coefficient
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be2
21 avril 2022
21 avril 2022
[F] a été recruté au groupe 9, coefficient 140, de la catégorie ouvrier suivant la classification de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Source officielleChambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb054
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2020, la société Insiema a engagé Monsieur [H] [F], en qualité d'agent technique, niveau I, coefficient 140, de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1746a1876057df5d514
18 mai 2022
18 mai 2022
Exposé du litige Monsieur [L] a été engagé par la société Lancry Protection Sécurité en qualité d'agent de sécurité confirmé, niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 2 mars 2010.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973392fcdc6046d47661f41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[B] [J] [V] (le salarié) a été embauché par la société [5] (l'employeur) suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 27 novembre 2017 en qualité de conducteur receveur, ouvrier, coefficient
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600348
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[S] a été engagé par la société [R] selon contrat de travail à durée indéterminée du 6 novembre 2017 en qualité de soudeur, classification ouvrier coefficient 140 niveau 1, la relation de travail étant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d590e12c85000874b008
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [R] en qualité d'agent de sécurité SSIAP 1 AET3, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La relation s'est poursuivie en qualité d'Hôtesse service clients, statut employé, coefficient 140, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 février 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61626b99e62f7c490f224eef
16 octobre 2013
16 octobre 2013
selon contrat écrit à durée indéterminée en date du 9 février 1995 à effet du 6 février précédent par la société Car Away en qualité de préposé à l'entretien de véhicules, au niveau 1, 1er échelon, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
ANGERS du 14 Septembre 2000. ARRÊT RENDU LE 08 Novembre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
23 septembre 2010
travail à durée indéterminée à effet du 11 juillet 2000 par la SARL LES EDITIONS JALOU qui édite des revues dont l'OFFICIEL et JALOUSE, en qualité de Secrétaire générale de rédaction, statut cadre, au coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6101d97f2f687d91371
16 septembre 2010
16 septembre 2010
. ************* Mme [N] [O] a été recrutée le 1er août 2005 par la SARL SOTRAFA dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée de 14 semaines se terminant le 4 novembre 2005 en qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6111d97f2f687d91372
16 septembre 2010
16 septembre 2010
. ************* Mme [K] [G] a été recrutée le 13 décembre 2004 par la SARL SOTRAFA dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour une durée de 14 semaines se terminant le 18 mars 2005 en qualité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02506
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X...occupait un emploi à temps complet, et ordonné une expertise aux fins, notamment, de calculer le rappel de salaire et les accessoires dus à Madame Nathalie X... sur la base d'un complet et du coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01286
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... salarié de la société Eurovia Midi-Pyrénées en qualité de maçon niveau 2 position 1 (N2P1) coefficient 140 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
intitulé « contrat de travail à durée indéterminée » entre la société SPIE Nucléaire, Etablissement PEES et lui-même, aux termes duquel il est engagé « en qualité de chef d'équipe, statut ouvrier coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019
9 janvier 2019
9 janvier 2019
du coefficient 140, et que le coefficient 150 est reconnu aux "opérateurs de sûreté" relevant antérieurement du coefficient 126, ayant plus de 9 mois d'ancienneté ; qu'il résulte par contre de l'article
Source officielleChambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
2 juin 2026
PROCÉDURE Madame [G] [S], née le 4 septembre 1985, a été embauchée par l'EURL [2] à compter du 30 août 2004, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de monteuse-vendeuse (coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b86cdc6046d476650f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'erreur commise par le conseil de prud'hommes qui a appliqué un taux horaire de 10,59 euros en 2020 alors que seuls les agents cynophiles à temps plein et bénéficiant d'un coefficient 140, peuvent y
Source officiellePage 17 sur 368