Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après

A...B...la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu les règlements généraux de la Fédération française

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

a été informé verbalement de ce contrôle ; qu'une personne qui n'avait ni la formation ni la qualité de délégué fédéral est intervenue, irrégulièrement au regard de l'article L. 232-14 du code du sport

Vu : - le code du sport ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

civil, l'article P.6.3.0.3 du règlement intérieur du barreau de Paris civile et l'article L. 222-7 du code du sport. » 12.

F d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport à l'égard d'un public majeur.

Vu : - le code du sport ; - la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; - la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, notamment son article 221 ; - l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; - l'ordonnance n°

par son article A. 312-3 ; - la condition d'affichage des diplômes, prévue par l'article L. 212-2 du code du sport, n'est pas satisfaite ; - en ne vérifiant pas tous les éléments nécessaires, et en

- le code du sport ; - le décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du sport, - le code des relations entre le public et l'administration, - le règlement des agents sportifs de la Fédération française de football, - le code de justice administrative

du sport, en application de l'article L. 212-13 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code du sport ; - l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 ; - la décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

, notamment au regard de l'article L. 232-10-2 du code du sport, compte tenu des termes utilisés lors de la convocation des intéressés ; - il existe, en deuxième lieu, un doute sérieux quant à la légalité

, notamment au regard de l'article L. 232-10-2 du code du sport, compte tenu des termes utilisés lors de la convocation des intéressés ; - il existe, en deuxième lieu, un doute sérieux quant à la légalité

du sport et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du code du sport.