d'une carte chez un concurrent (Noveduran), l'intéressé ne démontrait pas l'existence d'une clientèle apportée, créée ou développée par lui, encore moins celle d'un préjudice résultant de sa perte; que

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 6 octobre 1998), que M.

avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement" ; qu'il en résulte que le service prenant la forme d'un pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients, étant encaissé

ayant répondu favorablement à des publicités envoyées par voie de mailing ; qu'en effet, le seul support d'une équipe de marketing qui présélectionne les clients et les marchés n'est pas exclusive du

paiement des actions et le prix de la clientèle cédée à M.

1999, qu'il ne donnait pas d'information précise sur le nombre de clients depuis les rachats de clientèle effectués en 2005, sur la quantité de marchandises vendues et sur le nombre de contrats signés

, qu'il énumérait les douze clients exclus de la prospection du représentant sur ce secteur; que M.

X... n'avaient pas entretenu la confusion dans l'esprit de la clientèle entre leurs signes distinctifs et ceux de la société Mangin, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

cette clientèle après leur avoir fait signer de nouveaux contrats et fait appel à un autre courtier, ce qui avait eu pour effet de le priver du montant de ses droits à commission; Attendu que le GMA

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, qu'en se référant tour à tour à des nombres de 65 puis de 37 clients nouveaux et à la longue activité de 20 ans de M.

Z... et des salariés intérimaires, la cour d'appel a statué par un motif impropre à établir une captation de clientèle constitutive de concurrence déloyale, et ainsi privé sa décision de base légale au

à l'origine de ce développement ; qu'en énonçant que la société The Art group ne prouvait pas lui avoir remis un fichier de clientèle et qu'il n'était pas établi que certains clients n'avaient pas été

du poids et du volume des marchandises transportées; que c'est ainsi que les sociétés Van Mielghen ont effectué directement des opérations de transport pour le compte de la société Chomette Favor, client

       Selon le requérant, la clientèle se trouvant privée de la possibilité d'accéder en voiture pour déposer et reprendre sa marchandise, la fréquentation de la blanchisserie

existante sur le secteur dont elle lui délègue les mandats, ni la prise en charge par SFA de la prospection de la clientèle, facilité accordée au franchisé qui demeure libre de prospecter lui-même directement

était notamment en droit de convaincre ceux de ses anciens clients SNVB qui détenaient déjà des produits UAP d'augmenter leurs avoirs au sein de cet organisme, la cour d'appel, qui a privé sa décision

X... ne transmettait pas d'ordre et n'avait quasiment pas de clientèle propre, la cour d'appel aurait du rechercher comment était calculé son chiffre d'affaires sur les clients et comment fonctionnait

, et en installant une agence concurrente à Gennevilliers, les a assignées en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que