est un nouveau contrat et non pas la prolongation du contrat précédent, même si ses clauses et conditions continuent à s'appliquer ; que la clause du bail commercial renouvelé offrant la possibilité au

encore une fois invitée, sur les liens particuliers existants entre la SCI Leimur, propriétaire de l'immeuble, et la société exploitant l'hôtel, et entre les associés de l'une et de l'autre, et sur les clauses

LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 8 NOVEMBRE 1979), QU'APRES S'ETRE, PAR UN PREMIER CONGE, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1975, OPPOSEE, POUR CONTRAVENTION AUX CLAUSES

ces travaux ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que le bail contenait une telle stipulation, a violé l'article 1719 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le bail contenait une clause

La locataire a accepté le principe du renouvellement du bail, mais a contesté le montant du loyer proposé, puis a assigné les bailleurs en constatation du renouvellement du bail commercial. 3.

la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Vent et marée Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le troisième alinéa de la clause

renouvellement en précisant les motifs de ce refus.

moyen du pourvoi incident formé par le GAN, qui sont identiques, tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe : Attendu que la cour d'appel qui, par une interprétation souveraine des deux clauses

PAR TACITE RECONDUCTION, CE QUI IMPLIQUAIT LE MAINTIEN DES CLAUSES DU SOUS BAIL RENOUVELE, ET DECIDER QU'IL Y AURAIT EU NOVATION AUDIT BAIL, DE SOUS-LOCATION EN BAIL PRINCIPAL AVEC CHANGEMENT DE NATURE

du bail renouvelé, l'arrêt retient que la clause comporte bien une renonciation expresse et qui ne souffre pas de difficulté d'interprétation au droit de se prévaloir jusqu'à l'échéance du renouvellement

Pour rejeter la demande de la locataire tendant à ce que la clause de renonciation au renouvellement du bail à échéance du 1er mai 2015 soit déclarée non écrite, l'arrêt retient que, antérieurement au

; que compte tenu de la distorsion effective qu'entraîne à l'évidence, l'application du la clause d'indexation insérée au bail litigieux renouvelé à compter du 1er février 2006 entre, l'intervalle de

Raymond et Jean-Claude Y...

donc pour la durée du contrat renouvelé.

. ; que ce bail comportait une clause qui n'autorisait la cession qu'avec l'accord du bailleur ; que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction à compter du 1er octobre 1995 ; que les bailleurs

Le bail a été renouvelé, suivant un acte sous seing privé en date du 19 janvier 2000, pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 1999.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes des clauses

du bail mais a refusé le loyer proposé ; que la bailleresse l'a assignée en renouvellement du bail aux clauses et conditions du bail précédent, à l'exception de l'article 8, alinéa 2, et en déplafonnement