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11 486 résultats pour « chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00873

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E..., chirurgien exerçant au sein de la [...], en qualité d'aide-opératoire le 3 avril 2013. Elle a été licenciée pour faute grave le 6 août 2015. 2.

Source officielle

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CC

civ1

60794d9b9ba5988459c489af

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X..., chirurgien vasculaire, avait fait perdre à M. Y... une chance d'échapper au risque d'une amputation devant être évaluée à 70 % ; qu'après avoir fixé le préjudice de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a5b

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X..., chirurgien-dentiste, avait été convoqué aux opérations d'expertise et que la raison qu'il avait donnée pour ne pas s'y rendre n'était pas valable, d'autre part, qu'il avait posé un second "bridge

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f996

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

l'élection ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 28 avril 2000), que ce Tribunal, saisi du refus d'enregistrement de la liste présentée par l'Union collégiale des chirurgiens

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Paul Brousse, à l'intérieur duquel l'enquête a été réalisée, et qui jouit d'une réputation mondiale comme étant le premier centre européen de transplantation hépathique comprend une équipe de dix chirurgiens

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008096652

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

: "Le chirurgien-dentiste ne doit pas s'installer dans l'immeuble où exerce un confrère sans l'agrément de celui-ci ou, à défaut, sans l'autorisation du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c186cdc6046d479d7063

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dans le cadre d’une première intervention, le chirurgien-dentiste a recollé la dent à titre provisoire, le 26 décembre 2024 et a proposé un autre rendez-vous.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100874

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

V..., chirurgien dentiste (le praticien), de prothèses en céramique, en mars 2008, après celle d'implants et de prothèses provisoires en résine, réalisée en février 2007, Mme I...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e037

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e269

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

qu'en outre, la lettre nationale de la caisse primaire d'assurance maladie affirme qu'il existe dans le domaine des thérapeutiques endo-vasculaires un champ de recoupement entre les activités des chirurgiens

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

une disposition législative peut permettre d'y déroger ; qu'aucune disposition ne prévoit que ce secret n'est pas opposable à la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
CC

cr

éesc/Stéphane A

61372571cd5801467741dc29

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé un chirurgien

Source officielle
CC

civ1

61372312cd58014677405061

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Y..., chirurgien orthopédiste, a cédé à un associé, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a472

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Claude X..., demeurant ..., 2 / du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244c0

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

avec les circonstances énoncées, c'est à bon droit qu'Ugur X... a été débouté de son action civile aux fins d'indemnisation ; "alors que les deux certificats médicaux établis par le docteur D..., chirurgien

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CC

soc

6137266ccd580146774256f6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

régime particulier, ce qui démontrait que la désignation, pour contrôler le cabinet de Mme Y... , d'un médecin autre que le seul dentiste conseil en poste romprait l'égalité de traitement entre les chirurgiens

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100111

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, il ne peut lui être reproché un défaut d'information de son patient ; que par ailleurs le collège d'experts a écarté toute faute du chirurgien dans les actes chirurgicaux et médicaux et a exclu tout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201214

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

médical du 5 juin suivant, du seul fait que l'assurée, atteinte d'une affection de longue durée, justifiait n'avoir été avisée de la date d'intervention du 18 mai 2018 que le 11 mai précédent par son chirurgien

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008129584

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

LE X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2000 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes rejetant sa requête

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176e7

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X..., chirurgien-dentiste, pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998, la CPAM a constaté diverses anomalies de facturation pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé la restitution d'un indu

Source officielle