débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le pourvoi, qu'en ne retenant pas les conclusions formulées dans son rapport complémentaire par l'expert commis par le conseil de

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de la société Exapaq Maine : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Il en résulte que peut être soulevée, pour la première fois, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ou devant une cour d'appel la nullité de la mise en demeure.

- sur les défauts du chauffage par pompe à chaleur Sur les responsabilités - Mme [Q] demande versement, par l’architecte, son assureur, le plombier et son assureur, pris solidairement, du coût des

de la camionnette ferait une embardée, 20 mètres devant lui ; que, par contre, il appartenait au chauffeur de s'assurer de la solidité de l'amarrage de son chargement en application de l'article 65 du

Cayon (la société Cayon) s'est vu confier le transport en convois exceptionnels de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur

représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit du Syndicat de la Chaufferie

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

X... à un poste de chauffeur ou de dabeur; alors, de troisième part, que c'est par des motifs dénués de toute pertinence que la cour d'appel affirme que le poste proposé et refusé par le salarié était

rendu le 4 avril 2016 par la juridiction de proximité de Thionville, dans le litige l'opposant à Mme Maryvonne Y..., domiciliée [...]                         , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

devant le tribunal ; qu'en l'espèce, il est constant que le ministère public n'a pas interjeté appel du jugement prononçant la relaxe du demandeur et que les consorts Y... n'ont pas invoqué l'article

L'arrêt retient que le demandeur a également, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation et la consommation de ces délits, en recrutant les chauffeurs, en fournissant les véhicules, les

les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann Y..., chauffeur de camion

Le Puy (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; La société Chaffoteaux et Maury a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 avril 1992, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Menard et Masson, chauffeurs à la SA France location, et M. Legrand, chauffeur chez un client de la SA France location, attestant de la valeur professionnelle de M.

déféré, que la société Derepas (le transporteur) ayant été chargée par la société Massa pneus assurée auprès de la compagnie Axa, de transporter un lot de pneumatiques de Mandelieu jusqu'en Italie, son chauffeur