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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2512062_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sa seule activité de bénévolat au sein d'un centre social ne permet pas, quant à elle, de caractériser l'existence d'une insertion sociale notable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00185_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils se prévalent également d'être bénévoles au sein du centre social de la Bourgogne à Tourcoing et de la formation linguistique de français suivie par Mme B.
Source officielleJLD
67f6d0d2a9d5adc260623bed
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ne connaît pas l’adresse de sa copine et à déclarer une adresse de centre social.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210718_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B a été placée en procédure normale le 13 septembre 2022 et il a demandé, par l'intermédiaire de son centre social d'accompagnement, le 3 octobre 2022, le rétablissement à son profit des conditions matérielles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01480_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B, recrutée sous contrat par la commune de Romans-sur-Isère à compter du 22 octobre 2003 pour assurer l'entretien du centre social de la mairie annexe Est, a été titularisée à compter du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313551_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B vit dans une centre social situé 25, rue des Renaudes à Paris (75017). Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500083_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme B, agent administratif principal de 2ème classe titulaire de la commune de Nîmes exerçant les fonctions d'agent d'accueil au centre social André Malraux, a été victime, le 12 mars 2024, d'un accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En sixième lieu, les délibérations n° 2022-017 relative à l'indemnité "bon de vêtements", n° 2022-027 portant subvention exceptionnelle au projet graff centre social Imphy, n° 2022-032 relative à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle recueille les éloges de l’intervenante sociale qui accompagnait la famille logée en centre d’hébergement d’urgence, ceux de sa famille et de ses amis résidant en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405225_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En outre, Mme B, épouse A, qui produit des attestations de son investissement régulier dans des activités linguistiques, sociales et culturelles proposées par le centre social d'Aubenas et fournit une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507587_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il regroupe de nombreux services publics du département (aide sociale départementale, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile), de la ville de Rennes (mairie de quartier de Maurepas
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510785_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pharmacie et des documents relatifs à l’éducation et la scolarisation de ses enfants tels que leur carnet de santé, des livrets scolaires, des attestations d’inscription à la cantine, une adhésion à un centre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D, adjoint territorial d'animation au sein de la commune de Bergerac depuis 2017, exerçait ses missions au sein du centre social Germaine-Tilion.
Source officielleChambre Sociale
697c6b67cdc6046d473a634f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° SD/[Localité 8] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY5O
Source officielleJAF Cab 7
69d6d5aecdc6046d4792e8d9
8 avril 2026
8 avril 2026
trois heures maximum, deux fois par mois ; DISONS que ce droit de visite se déroulera sous la responsabilité de l'association [1] (LPE 31) et dans l'Espace de Rencontre de cette association, situé au Centre
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2012
9 janvier 2012
Que Madame X... est sans emploi et dispose au titre des prestations sociales et familiales, d'une somme mensuelle de 1 772, 36 € (dont une APL de 531, 80 €, une prime à la naissance) en valeur octobre
Source officielle4ème chambre
DTA_2004033_20230210
10 février 2023
10 février 2023
travail, il résulte de l'instruction que la mission de , confiée à Mme E, s'inscrivait au départ dans le cadre d'une expérimentation et a évolué eu égard à la volonté de la commune de développer des centres
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
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18 avril 2023
18 avril 2023
justice aux termes de son procès-verbal de recherche infructueuses dressé le 29 juin 2017 mentionne que le [Adresse 2] n'existe pas, que le dernier numéro de la rue est le 14, qu'il a interrogé le centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
correspondant à des achats réalisés en France, une attestation d'élection de domicile, un relevé de la caisse primaire d'assurance maladie ainsi qu'un contrat d'engagement conclu avec l'association des centres
Source officiellePage 17 sur 8347