méditerranéenne de dépôt, BMD, a consenti aux époux A... une ouverture de crédit de 2 200 000 francs remboursable en totalité le 31 décembre 1974 au plus tard ; que ce prêt était garanti par trois cautions

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 1986), les époux de Zotti-Marson, par acte authentique du 9 février 1979, se sont portés cautions hypothécaires de MM.

Roland X..., se sont portés cautions solidaires du remboursement de ce prêt ; que la société Niro et M.

X..., a poursuivi la saisie d'un immeuble appartenant à Mme Y..., caution hypothécaire ; que le tribunal de grande instance, après avoir, par un premier jugement, sursis aux poursuites jusqu'à ce que la

S'ETAIT CONSTITUEE CAUTION HYPOTHECAIRE, L'ARRET DEFERE ENONCE QUE LE DECRET DU 24 NOVEMBRE 1968, RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, INVOQUE PAR LES EPOUX X..., SANS EFFET RETROACTIF, N'A

motifs précités : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu que pour dire que la Caisse n'était pas tenue à une obligation d'information de Madeleine X... en sa qualité de « caution

. ; que Mme U... reproche à Me Y... de ne pas avoir averti ses parents de l'affectation du produit de la vente C..., de ne pas avoir recueilli leur accord en qualité de cautions hypothécaires et d'avoir

Il a débouté la société civile immobilière Mas du Moulin Vieux de sa demande de nullité de l'acte de cautionnement hypothécaire du 25 juin 2009 qui ne fonde pas les présentes poursuites de saisie immobilière

1991 sous forme d'ouverture de crédit de 1 500 000 francs dans le cadre d'une opération d'acquisition, de rénovation et de revente d'un bien immobilier ; que ce prêt était notamment garanti par la caution

DEVELOPPEMENT est associée à hauteur de 99,91 % s'est portée caution hypothécaire, pour la somme de 975 673,71 €.

(les époux Y...), représentés à l'acte en exécution d'une procuration authentique du 23 février 1990, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement de ce prêt en lui affectant les lots 73 et 74

Par ce même acte, Mme [J] a fourni un « cautionnement hypothécaire » en affectant un bien immobilier en garantie du remboursement du solde du prêt.

[K] et Mme [F], l'ont assignée en résolution de la transaction à ses torts exclusifs, subsidiairement, en annulation de la reconnaissance de dette valant caution hypothécaire, et en indemnisation de leurs

[L] [A] pour un montant principal de 465 500 francs, soit 70 965,02 €, est éteinte par l'effet de la prescription tant à l'égard du débiteur principal que des cautions hypothécaires, * en ce qu'il a

protocole transactionnel", selon lequel la société Arma cuir s'est engagée à payer à la société Arma Leder BV la somme de 800 000 euros selon un échéancier de paiements et moyennant une garantie hypothécaire

de sa part dans un immeuble indivis entre lui et sa mère ; que celle-ci s'est portée caution hypothécaire sur sa part personnelle ; qu'en outre la Compagnie française d'épargne et de crédit (CFEC) s'est

B..., usufruitières ; qu'il a obtenu deux prêts de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Ardennes (CRCAM), Mmes B... se portant cautions hypothécaires ; que les prêts n'étant pas remboursés

d'office, si le constituant n'avait pas entendu contracter également un engagement personnel de payer cette dette ; que pour approuver le juge commissaire, qui s'était contenté d'affirmer que « la caution