CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 752 résultats pour « cas obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

ses 96 agences, 9 ont été victimes de hold up et une seule d'une attaque bélier, - elle a pris toutes les mesures de sécurité nécessaires correspondant aux risques prévisibles : conduites à tenir en cas

Source officielle

Page 17 sur 5588

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00460

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00621

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La cassation est par conséquent encourue. Portée et conséquences de la cassation 14.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78e8cdc6046d477eae02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Tel est le cas en l'espèce, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE n'ayant pas comparu alors que la citation lui a été régulièrement délivrée et que la décision est susceptible d'appel, mais

Source officielle
CC

civ3

étaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demandec/M. Y

60794d2a9ba5988459c48368

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e du désistement

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6872

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Y...

Source officielle
CC

civ2

60794db19ba5988459c48a20

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2003) que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f0e5a5cdc6046d47dc27e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXF N° MINUTE 26/00321 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [L] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante EN DEFENSE CAISSE

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422094

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00212

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200838

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[J] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01792_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : () / 4° Dans le cas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03076_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 432-13 du même code : « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : (…) / 4° Dans le cas

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 99-42.372 formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00633

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

60794d109ba5988459c47f9b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 juin 2002), que Mme X..., comptable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100247

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 1°/ Mme R...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200598

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation sans renvoi M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200188

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Selon ce texte, le ministère public n'est tenu d'assister à l'audience que dans les cas où il est partie principale, dans ceux où il représente autrui ou lorsque sa présence est rendue obligatoire par

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db02

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l' Ain, dont le siège est ...,

Source officielle