mai 1999 par Celal Y... et Daniel X... peuvent être estimés respectivement à 1.890.000 francs et 543.600 francs (Cf. le jugement p. 7 et 8) ; "alors que celui qui se borne à diriger une table de cartes

Visa Premier, lesquels représentaient la quasi-totalité des dépenses ultérieurement reprochées ; que dès lors en s'abstenant de rechercher si l'absence de demande de restitution de la carte avant le

de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-José Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire à la liquidation judiciaire et représentant des créanciers de la société Cap

F... n'ayant pas cette carte professionnelle ; "et aux motifs que M.

VIP, est invité à une démarche active susceptible de créer un conditionnement psychologique ; qu'il doit vérifier le numéro de la carte VIP ; que, dans ce cas, il recherche dans la lettre (qui lui

"en ce que la cour d'appel a condamné Caroline B..., du chef de complicité d'abus de confiance, à une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "Caroline B..., employée au CAT

postale, la répartition de cette redevance entre les copropriétaires est la suivante : Christian Y... 1,50 franc hors taxes par carte postale, SIRAS : 0,50 francs hors taxes. par carte postale ; que Christian

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Cap Nord Impression, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capa conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

En 2008, elle a confié des fonds à ce même intermédiaire à fin de souscription d'un contrat de capitalisation « Archipel capi » auprès de l'assureur. 3.

a déposé le 3 septembre 2012 un dossier de demande de carte de séjour. Cette carte lui sera délivrée dans les six mois après ce dépôt sous réserve des conditions d'éligibilité.

de formation au contrôle technique automobile, préalable indispensable à la profession de contrôleur en la spécialité désignée ; que, non titulaire du nécessaire certificat d'aptitude professionnelle (CAP

000 francs et de 40%, à partir de 4 000 francs, le tout avec possibilité de se regrouper en famille ou entre amis pour obtenir plus rapidement la remise maximum de 40% le tout faisant l'objet d'une "caste

la notation 2008 (gestion 2007) des agents des catégories A (inspecteurs et inspecteurs départementaux de 3ème classe-fin de carrière) B et C et, d'autre part, le guide des travaux dans le cadre des CAPL

X..., alors que celui-ci, possédant un passeport, un laisser-passer de l'ambassade, deux cartes d'immatriculation à la Sécurité sociale et des bulletins de paie, remplissait les conditions pour bénéficier

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SDPD Carte blanche, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre

rétention de Mme X..., de nationalité camerounaise, alors que celle-ci produisait un passeport en cours de validité, une attestation d'hébergement, des originaux de quittances récentes d'EDF et PTT et une carte

l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon les moyens, d'une part, le motif invoqué était inexact puisqu'il avait renouvelé sa carte

X..., victime d'un accident du travail en 1975, s'est vu refuser par la COTOREP le bénéfice de l'allocation compensatrice pour assistance d'une tierce personne et de la carte d'invalidité ; qu'il fait