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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10052
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JANVIER 2024 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100827
23 novembre 2022
23 novembre 2022
contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Crédit mutuel professions de santé (CMPS), société coopérative de crédit à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10395
11 septembre 2024
11 septembre 2024
rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10444
22 mai 2024
22 mai 2024
le 19 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Alpes Côte-d'Azur, société coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210536
13 juin 2024
13 juin 2024
rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10320
19 juin 2024
19 juin 2024
mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (société coopérative de crédit à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10361
3 juillet 2024
3 juillet 2024
contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit à capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310379
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Valmy , 2°/ à la société UFG Pixel 1, société civile de placement immobilier à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210709
12 octobre 2023
12 octobre 2023
18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société coopérative agricole de vinification les vins de [Localité 3], société coopérative à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210571
29 juin 2023
29 juin 2023
____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La Banque populaire Bourgogne Franche-Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10578
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3], société coopérative de crédit à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211117
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pourvoi n° A 23-17.319 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Gadol Optic 2000, société coopérative à forme anonyme à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10171
26 mars 2025
26 mars 2025
l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - commerciale), dans le litige l'opposant à la société Casden Banque populaire, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110297
7 mai 2025
7 mai 2025
pourvoi n° Z 23-19.181 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du sud, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10745
22 octobre 2025
22 octobre 2025
mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel des boucles de Seine ouest parisien, société coopérative à responsabilité limitée à capital
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110764
17 décembre 2025
17 décembre 2025
° G 24-13.006 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Marquise, société coopérative à capital
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50473
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 8], 5°/ au conseil départemental d'[Localité 2]-et-[Localité 3], dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine, société civile coopérative à capital
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccf0ecdc6046d473c5c8f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] [Localité 2], société coopérative à capital variable (ci-après « le CREDIT AGRICOLE »), a consenti à la société [P] différents concours bancaires, à savoir
Source officiellePremière Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04852 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [15], société coopérative à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca9e0c4a618393c8cb1a8e
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Faits procédure prétentions et moyens des parties : La SAS GYROHSR FRANCE (ci-après société GYRO), agence spécialisée dans la publicité et la communication, et la société anonyme coopérative à capital
Source officiellePage 17 sur 1326