La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.

Article R335-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27

Code de l'énergie

Toute personne souhaitant ouvrir un compte dans le registre des garanties de capacité adresse une déclaration au gestionnaire du réseau de transport français.

Article R335-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28

Code de l'énergie

Le ministre chargé de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie ont, seuls, accès à l'ensemble des informations contenues dans le registre des garanties de capacité.

Article R.4122-4-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Le conseil national vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie.

Article 12

—

Le ministre chargé de l'énergie peut imposer des branchements sur l'ouvrage dans les limites des capacités autorisées à l'article 4 du présent décret.

Article A322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45

Code du sport

Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.

Article 1128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09

Code civil

Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.

Article 41-4

—

objet qu'il injecte est sur une trajectoire n'induisant pas de collision ni avec le lanceur ni avec le déployeur, ni avec les autres objets injectés, ce pendant une durée minimum de 5 jours après l'injection, ou jusqu'à ce que l'objet spatial soit en capacité

Article 1

—

Le dossier de demande d'attestation de capacité délivrée en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement susvisé comporte les informations et les documents suivants : 1° Si l'opérateur est une personne physique, ses nom, prénoms et domicile

Article Annexe 14

—

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences en matière d'expression écrite et orale pour communiquer et argumenter ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie, notamment dans les activités pratiques

LEGIARTI000029193416

—

Appréciations de la collectivité d'accueil sur le poste actuel de l'agent Appréciations générales sur la valeur professionnelle et les qualités personnelles de l'agent : compétences, qualité d'adaptation, capacité d'initiative et d'autonomie, aptitude

Article Annexe II

—

. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR ZONE A ZONES B ET C ZONE D ≤ 3 mois 5,5 6 6,5 > 3 mois 4 4 5 ≤ 3 mois 6 6,5 7 > 3 mois 4,5 4,5 5,5

Article D141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

Code de l'énergie

la pointe annuelle de consommation électrique et de la consommation annuelle de chaque région métropolitaine et de chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental ; 2° La production d'électricité : il présente l'évolution des capacités

Article Annexe 4 bis

—

ANNEXE 4 bis J'atteste que mon “ Fonds de roulement ” couvre mon “ Besoin en fonds de roulement prévisionnel ” (**) (ci-après “ Capacité financière ”).

Article 79

—

Contenance Au sommet d’une installation de distribution par " colonne montante ", les contenances unitaire et globale des capacités d’alimentation sont limitées à 500 litres.

Article 4

—

Les épreuves d'admission du concours sont destinées à apprécier le sens du dialogue et de la communication du candidat ainsi que sa capacité à innover, à animer et diriger une équipe.

Article D3411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05

Code des transports

L'exercice de la profession de transporteur public routier est soumis au respect de l'exigence de capacité financière à tout moment de l'activité de l'entreprise.

Article D1233-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 86

Code général des collectivités territoriales

La réserve citoyenne pour la cohésion des territoires est constituée de toute personne ayant les capacités et compétences correspondant aux missions d'intérêt général qui lui sont dévolues.

Article R6111-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 41

Code de la santé publique

La personne hébergée au titre de la présente section peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil de la structure d'hébergement.

LEGIARTI000046987296

—

ANNEXE I Tableau 2 Tableau 3 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées

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